Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes voit le jour

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a largement avalisé mercredi la création du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes qui réunira l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières Frontex et les autorités de gestion des frontières nationales.

"Le règlement sur le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes veillera à ce que les frontières extérieures de l'Union européenne (UE) soient plus sûres et mieux gérées. Ce n'est pas une solution miracle qui peut résoudre la crise de la migration à laquelle l'Union est confrontée aujourd'hui ou restaurer entièrement la confiance dans l'espace Schengen, mais c'est une première étape très nécessaire", a déclaré le rapporteur lituanien Artis Pabriks (PPE/Parti Populaire Européen/droite).

Lors d'une conférence de presse, le rapporteur s'est félicité de ce "vote extrêmement important qui a abouti en un délai très court de 5 mois".

"Cela nous montre concrètement que nous pouvons coopérer de façon efficace. Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, un corps de 1.500 gardes-côtes voit le jour", a-t-il ajouté.

Avec l'arrivée en 2015 sur le sol européen de près d'un million de personnes fuyant les conflits et les guerres, la question de la gestion des frontières extérieures de l'UE est devenue d'une brûlante actualité.

La Grèce et l'Italie, principales portes d'entrée des réfugiés et demandeurs d'asile dans l'UE, se sont retrouvées en première ligne, débordées par les flux migratoires.

Le Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes se veut une réponse à de telles situations d'urgence.

"Cette nouvelle agence sera en mesure de déployer rapidement des équipes de réserve aux frontières concernées", a affirmé le rapporteur Artis Pabriks, précisant que "cela ne portera pas atteinte à la souveraineté nationale", sujet de dissensions marquées dans une UE de plus en plus eurosceptique.

Le texte adopté par les eurodéputés prévoit que les autorités nationales continueront à gérer leurs frontières au jour le jour, mais, si leurs frontières extérieures sont sous pression, elles pourront demander de l'aide à l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières.

"Suite à une demande d'un État membre, un plan opérationnel sera approuvé avec l'agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, qui, dans un délai de trois jours ouvrables, déploiera le personnel nécessaire et fournira l'équipement technique", indique le texte.

Cette disposition octroie par ailleurs un pouvoir de statuer au Conseil européen.

"Dans les cas où un État membre ne fait pas usage des mesures proposées par le Corps européen de garde-frontières et garde-côtes ou si la pression migratoire compromet le fonctionnement de l'espace Schengen sans contrôles aux frontières, la Commission européenne peut présenter au Conseil européen une proposition d'action", selon le texte.

"Le plan opérationnel devra être approuvé par l'État membre concerné et l'agence européenne de garde-frontières et garde-côtes avant que le déploiement ne puisse avoir lieu", a rappelé le rapporteur Artis Pabriks.

Dans le cas où un État membre s'oppose à une décision du Conseil européen de fournir une assistance, les autres pays de l'UE pourraient temporairement réintroduire les contrôles à leurs frontières intérieures, indique encore le texte.

Le Corps européen de garde-côtes et garde-frontières qui, selon le rapporteur Pabriks, "peut être assimilé à un escadron européen" n'aura cependant pas ses propres garde-frontières mais sera en mesure de faire appel à une réserve à réaction rapide de 1.500 garde-frontières désignés par les États membres de l'UE.

Le Corps européen de garde-côtes et garde-frontières sera responsable devant le Parlement et le Conseil européen.

Concernant les retours de migrants dans leur pays d'origine, la nouvelle agence disposera par ailleurs de pouvoirs plus larges que ceux de Frontex actuellement "mais seulement lorsque l'exécution a déjà été décidée par les autorités nationales, et que les provisions de retour ont été renforcées par des garanties additionnelles en matière de droits fondamentaux".

Cela ne convainc pas pour autant de nombreuses organisations de défense des réfugiés, à l'instar de Frontexit ou de la Cimade (service œcuménique d'entraide), qui dénoncent "une version renforcée de l'agence Frontex, dotée de plus de pouvoirs, mais toujours sans contrôle indépendant de ses agissements, voire des violations des droits durant ses opérations".

Le texte devrait entrer en vigueur cet automne.