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La Fondation Trump reconnaît avoir enfreint la réglementation fiscale

Xinhua | 23.11.2016 08h44

La Fondation Trump a reconnu avoir enfreint une réglementation fiscale portant sur les "transactions entre initiés", dans un rapport adressé aux autorités fiscales américaines (l'Internal Revenue Service, ou IRS), a rapporté mardi la presse locale.

Dans sa déclaration d'impôts de 2015, la fondation a déclaré avoir transféré "des revenus ou des avoirs à une personne non-qualifiée", ce qui peut selon la réglementation actuelle signifier aussi bien le président élu que des membres de sa famille, ou encore des entreprises qui lui appartiennent.

Cette déclaration a été postée en ligne par le service d'information Guidestar.

La déclaration a révélé que la Fondation avait également pratiqué ce type de "transaction entre initiés" au cours des années précédentes.

Les lois américaines interdisent aux organisations caritatives d'utiliser leurs fonds pour aider leurs fondateurs, les membres de leurs familles ou leurs entreprises affiliées. De telles actions peuvent faire l'objet de sanctions.

Kellyanne Conway, directrice de campagne de M. Trump, a déclaré lundi être "très confiante" dans le fait que M. Trump n'avait enfreint aucune loi.

Donald Trump semble cependant très pressé de mettre un certain nombre de litiges juridiques ou financiers derrière lui, afin de ne pas mettre en danger son futur mandat présidentiel.

M. Trump a notamment accepté vendredi dernier de régler à l'amiable un procès fleuve visant l'Université Trump, une institution éducative à but lucratif attaquée en justice pour fraude. Donald Trump a accepté de payer 25 millions de dollars en amendes et en compensations variées.

(Rédacteurs :Qian HE, Guangqi CUI)
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