Brexit : le gouvernement devra consulter le Parlement avant d'enclencher la procédure

La Cour suprême britannique a jugé mardi que la Première ministre Theresa May devrait consulter le Parlement avant de lancer les négociations formelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), un processus connu sous le nom de "Brexit".

Le gouvernement britannique a perdu sa bataille légale par laquelle il cherchait à obtenir le droit d'entamer la sortie du Royaume-Uni de l'UE sans l'aval du parlement britannique.

Les juges de la Cour suprême se sont prononcés à 8 voix contre 3 en faveur de la requête d'un groupe de citoyens qui avait remis en question le droit du gouvernement à déclencher l'article 50 du Traité de Lisbonne, qui stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union".

La décision porte un coup dur au gouvernement. Ce dernier prétendait pouvoir enclencher le processus de sortie, mais les opposants au Brexit, dirigés par Gina Miller, exigeaient que le gouvernement demande l'aval du Parlement pour entamer officiellement les négociations, qui dureront au moins deux ans.

Les députés devront donc voter sur un projet de loi parlementaire pour autoriser l'enclenchement du processus de sortie.

Immédiatement après l'annonce de la décision de la Cour suprême, le procureur général Jeremy Wright a déclaré que le gouvernement était déçu par cette décision, mais l'acceptait.

"Nous avons la chance de vivre dans un pays où tout le monde, même le gouvernement, est soumis à l'état de droit. Nous respecterons donc ce jugement", a-t-il poursuivi. "Le gouvernement se conformera à cette décision et fera tout le nécessaire pour l'appliquer."

Le secrétaire d'Etat chargé de la Sortie de l'UE, David Davis, fera une déclaration mardi soir devant la Chambre des Communes.

Mme May et ses conseillers se sont réunis au 10 Downing Street pour discuter de la suite des événements.

Une porte-parole officielle de Mme May a déclaré que le gouvernement comptait toujours déclencher l'article 50 d'ici à la fin du mois de mars.

Il est désormais entendu que le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi très court dans les jours à venir pour obtenir son feu vert et lancer le processus.

Des députés ont déjà fait savoir qu'ils voteraient contre le Brexit à la Chambre des Communes. Les députés du Parti national écossais (SNP) et un groupe de députés du Parti travailliste (opposition) ont déjà indiqué qu'ils s'opposeraient au déclenchement de l'article 50.

Le président du Parti travailliste, Jeremy Corbyn, a déclaré que son parti demanderait au gouvernement de présenter un plan afin qu'il rende compte au Parlement de l'évolution des négociations tout au long du processus.

Dans le jugement, le président de la Cour suprême David Neuberger a clairement souligné que la Cour ne se prononçait pas sur la question de savoir si le Royaume-Uni devrait quitter l'UE ou non, ni sur le calendrier de la sortie.

"La question est de savoir si le gouvernement peut activer l'article 50 sans l'approbation préalable du Parlement. S'il veut changer les lois britanniques, le gouvernement ne peut exercer ce pouvoir qu'avec l'aval du Parlement", précise le jugement.

La Cour a également décidé à l'unanimité que les ministres du gouvernement n'étaient pas juridiquement tenus de consulter les parlements du Pays de Galles, de l'Ecosse et de l'Irlande du Nord.

Gina Miller, directrice d'un fonds d'investissement et opposante au Brexit qui a porté l'affaire devant la Cour Suprême, a salué la décision.

"Aucun Premier ministre ni gouvernement ne peut s'arroger des pouvoirs incontestés : seul le parlement est souverain. Il ne fait aucun doute que le Brexit est la question de notre génération qui divise le plus, mais cette affaire concernait la procédure juridique, et non la politique", a-t-elle souligné.