La Commission européenne présente ses recommandations pour le Brexit

Le collège des commissaires européens a adressé mercredi au Conseil européen ses recommandations, comprenant un projet de directives de négociation, en vue de l'ouverture des pourparlers concernant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), conformément à l'article 50 du traité de l'UE. Ce mandat juridique fait suite à l'adoption, samedi dernier à Bruxelles, des orientations politiques par le Conseil européen.

Le texte présenté aujourd'hui complète les orientations du Conseil européen et fournit les éléments détaillés nécessaires pour mener à bien la première phase des négociations, suivant la démarche en deux phases présentée par les dirigeants des 27 États membres. Le document classe en outre par ordre de priorité les questions qu'il importera de régler pour assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE.

Les directives de négociation couvrent quatre grands domaines. La première des priorités dans le cadre des négociations est la préservation du statut et des droits de citoyens - ceux de l'UE27 installés au Royaume-Uni et des ressortissants britanniques installés dans l'UE27 - et de leur famille.

Les recommandations indiquent aussi clairement que la seconde phase des négociations ne pourra débuter qu'après conclusion d'un accord sur les principes du règlement financier, que les négociations ne devront compromettre d'aucune manière l'accord du Vendredi saint, que des solutions devront être trouvées pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande et, enfin, que des arrangements doivent être trouvés concernant le règlement des différends et la gouvernance de l'accord de retrait.

Michel Barnier, chargé des négociations de l'UE avec le Royaume-Uni, a déclaré à cette occasion : "Grâce aux recommandations présentées aujourd'hui, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait pouvoir se dérouler de manière ordonnée, dans l'intérêt supérieur de chacun. Nous engagerons les négociations dans un esprit constructif dès que le Royaume-Uni sera prêt." Le texte adopté aujourd'hui sera transmis au Conseil, qui devrait l'adopter le 22 mai.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l'Union européenne. Le Conseil européen a adopté ses orientations politiques le 29 avril 2017. La Commission mènera sans relâche les négociations à la lumière des orientations du Conseil européen et dans le respect des directives de négociation du Conseil, en prenant dûment en considération la résolution du Parlement européen du 5 avril 2017.