France : Macron annonce une refonte en profondeur de la fiscalité locale à partir de 202

Le président français Emmanuel Macron a réaffirmé jeudi sa décision de supprimer la taxe d'habitation, une promesse de campagne décriée par les élus locaux, et a également annoncé une refonte en profondeur de la fiscalité locale à partir de 2020.

"Je l'assume totalement, et le gouvernement l'applique strictement, sur trois années la taxe d'habitation sera supprimée en trois tranches pour 80% de la population française", a déclaré M. Macron lors du Congrès des maires français, hostiles à cette réforme.

Pour le président français, la taxe d'habitation est un "impôt injuste territorialement et socialement". Par exemple, le montant moyen pour un couple avec deux enfants est à Paris de 481 euros, mais il est de 1207 euros à Saint-Denis de la Réunion, il est de 1440 euros à Argenteuil. Donc c'est un impôt qui est injuste territorialement, a-t-il expliqué.

"Il (cet impôt) est également injuste socialement, parce qu'il est aveugle sur la capacité contributive, pour une même surface dans les trois exemples, on peut gagner deux SMIC ou cinq SMIC et en payer la même taxe d'habitation", a dit M. Macron.

Le président français rassure toutefois les maires qui voient ainsi leur budget amputé par cette réforme qui coûtera 10 milliards d'euros sur trois ans.

"L'Etat, sur ses économies, prendra en charge la part non payée par le contribuable local. Cela n'enlèvera donc aucun centime aux collectivités puisque vous serez compensés en montant mais aussi en base", a indiqué le chef de l'Etat français.

Mais Emmanuel Macron veut encore aller plus loin dans ses réformes pour "garantir pleinement l'autonomie financière et fiscale", des collectivités territoriales et en particuliers des mairies.

Il annonce alors qu'une "refonte en profondeur" de la fiscalité locale et en particulier communale sera engagée. "Je veux un impôt cohérent avec vos missions et avec les missions de chacune des collectivités territoriales", a dit le président français aux élus.

Selon M. Macron, la fiscalité locale actuelle est trop illisible et la dynamique même de la base fiscale ne correspond pas aux missions des collectivités.

"Je veux que pour les textes budgétaires de 2020 et des années suivantes soit mise en œuvre une refonte en profondeur de la fiscalité locale qu'il s'agisse des communes, des départements comme des régions", a-t-il souhaité.

Le président français dit ainsi vouloir procéder à une réforme "ambitieuse, cohérente" dont la taxe d'habitation n'est que le premier acte.

L'objectif, selon M. Macron, est de fixer le cap de la libre administration qui garantisse aux collectivités territoriales les capacités juridiques et les moyens d'agir.