L'Union européenne place 17 paradis fiscaux sur une liste noire

L'UE a placé 17 États sur sa première liste noire des paradis fiscaux susceptibles d'être sanctionnés et soumis 47 autres pays à avis, notamment les territoires d'outre-mer britanniques et les dépendances de la Couronne de Jersey, Guernesey et l'île de Man, pour tenter de lutter contre la perte de 575 milliards d'Euros due à l'évasion fiscale chaque année. Cette décision a été saluée comme une « première étape », mais l'échec des États membres à se mettre d'accord sur des sanctions pour ceux figurant sur la liste noire a amené le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, à concéder qu'elle reste encore « une réponse insuffisante ».

Parmi les États figurant sur la liste noire se trouvent la Corée du Sud, la Mongolie, la Namibie, le Panama, Trinité-et-Tobago, Bahreïn et les Émirats arabes unis. Guam, un territoire américain du Pacifique, se trouve également sur la liste noire, une inscription qui ne devrait pas faciliter les relations entre Bruxelles et la Maison Blanche de Donald Trump. L'UE a déclaré que ces Etats n'avaient pas réussi à se conformer aux normes internationales et n'avaient pas offert de garanties suffisantes pour pouvoir changer leur façon de faire pendant les pourparlers dans le mois précédant la publication de la liste.

Des juridictions ayant des liens avec le Royaume-Uni, les Bermudes et les îles Caïmans, ainsi que Guernesey, Jersey, l'île de Man et Jersey, ont été placés sur une « liste grise » des États qui se sont engagés à réformer leurs structures fiscales pour garantir, par exemple, que l'entreprise n'utilise pas simplement son taux d'imposition des sociétés de 0% pour protéger ses profits. Le cas de 8 autres Etats touchés par les récents cyclones sera abordé en février. La Namibie est le seul pays sur la liste noire qui n'a fait aucun effort pour correspondre avec les experts fiscaux de l'UE sur le groupe du code de conduite du Conseil européen (COC) lorsque des questions ont été soulevées avec le gouvernement du pays.

Les autres États figurant sur la liste noire sont les Samoa américaines, la Barbade, Grenade, Macao, les Îles Marshall, Palau, Sainte-Lucie, Samoa et la Tunisie. La liste noire sera liée à la législation de l'UE afin que les juridictions impliquées ne soient pas éligibles aux fonds du bloc des 28. Suite à de multiples divulgations de stratagèmes d'évasion fiscale offshore par des entreprises et des individus fortunés, les États européens avaient lancé en février un processus de recensement des paradis fiscaux afin de décourager la création de structures juridiques à l'étranger, souvent illégales mais susceptibles de dissimuler des activités illicites. Outre la perte de l'accès aux fonds de l'UE, d'autres contre-mesures possibles seront décidées dans les prochaines semaines.