La France prend note que la décision de l'OMC rejette la grande majorité de allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus

La France a pris note de la décision de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui "rejette la grande majorité des allégations américaines à l'encontre des soutiens accordés à Airbus" et "qui confirme définitivement que ces aides ne sont pas prohibées par le droit de l'OMC", ont annoncé trois ministres français mardi dans un communiqué.

La décision est sur le contentieux engagé par les Etats-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni (affaire DS316), a fait savoir le communiqué diffusé conjointement par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ainsi que la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, Elisabeth Borne.

"En ce qui concerne les quelques points restant à régler, la France, en lien avec la Commission européenne et attachée au respect des règles commerciales internationales, confirme son intention de respecter ses engagements internationaux en adoptant prochainement de nouvelles mesures de mise en conformité", ont fait part les trois ministres français.

"Ce contentieux doit être mis en parallèle avec celui engagé à l'OMC en 2005 par l'Union européenne visant plusieurs mesures fiscales ainsi que certains dispositifs américains de soutien à la recherche dont les retombées ont directement bénéficié à Boeing (affaire DS353)", ont indiqué les trois ministres, ajoutant que les précédentes décisions de l'OMC dans ce dossier ont toutes confirmé le soutien massif et continu du gouvernement américain aux appareils de Boeing.

"La France sera attentive à la décision de l'Organe d'appel en 2019 qui déterminera si les Etats-Unis ont pris les mesures adéquates pour se mettre en conformité avec la décision les condamnant en 2012", ont noté les trois responsables.

"La France réaffirme son attachement aux règles de l'OMC qui permettent de faire prévaloir les règles de droit et le règlement multilatéral des différends en matière commerciale", ont ajouté les trois ministres.