France/mobilité : le gouvernement favorable à la création de péages urbains

Le gouvernement français s'apprête à faciliter la création de péages urbains dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, selon la dernière version de l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) transmise au Conseil d'Etat, dévoilée dans la presse jeudi.

"Dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, une taxation des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée tarif de congestion, peut être instituée par l'autorité organisatrice de la mobilité", affirme le site d'information Contexte qui a mis en ligne la dernière version de cet avant-projet de loi.

Le gouvernement français envisage de lever les restrictions existantes dans la législation actuelle pour faciliter l'instauration de péages urbains. Une telle mesure, similaire à celle mise en place à Londres, Stockholm ou Milan, a déjà été évoquée par le ministère des Transports mais reste l'objet de polémiques.

La décision d'instaurer ou non un "tarif de congestion" dans ces villes dépendra de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), qui récupérera également les bénéfices issus de ces péages, indique le même avant-projet de loi. Les AOM sont souvent les villes même ou leur communauté de commune sauf dans la région capitale, où Ile-de-France Mobilités dépend du conseil régional.

Ces péages ont pour objectifs de "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales", précise le texte.

L'argent récolté ira aux collectivités locales, qui seront libres de définir le périmètre des zones soumises à péage et les tarifs.

L'avant-projet de loi prévoit un plafond, fixé pour les véhicules légers à 2,50 euros dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants et à cinq euros dans les villes de plus de 500.000 habitants.

La loi d'orientation des mobilités devrait être présentée en novembre.