France : le Parlement adopte définitivement la taxe sur les géants d'internet

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi visant à taxer les géants d'internet suite au vote à main levée ce jeudi du Sénat, succédant à la récente validation de l'Assemblée nationale, comme annoncé par la chaîne Public Sénat.

Cette approbation fait de la France l'un des premiers pays à imposer les chiffres d'affaires de ces grands groupes. La taxe devrait s'appliquer à une trentaine d'entreprises incluant dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), ainsi que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore la société française Criteo.

Les entreprises concernées par cette taxe à 3% sont celles qui réalisent un chiffre d'affaires supérieurs à 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions rattachés aux utilisateurs sur le territoire français.

Elle devrait rapporter à l'Etat français 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, a déclaré ce jeudi que "les pays alliés" devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce faite la veille par les Etats-Unis de l'ouverture d'une enquête sur l'impact de la taxe française sur le commerce américain.

"Je veux redire à nos partenaires américains que ce doit être une incitation pour eux a accéléré encore les travaux sur une solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il ajouté, rappelant que "la France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales."

"Nous aurons d'ici 10 jours le G7 des ministres des Finances, qui se tiendra à Chantilly, le secrétaire américain au Trésor sera présent. Accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que par des menaces", a également affirmé Bruno Le Maire.

"C'est la première fois dans l'histoire des relations entre les Etats-Unis et la France" que l'administration américaine décide d'ouvrir une enquête sous l'article de la loi du commerce dit "Section 301", a-t-il souligné.