France: vote décisif du Sénat pour l'adoption de la taxe sur les géants d'internet

Le Sénat doit se prononcer sur l'adoption de la version finale du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les géants d'internet dits GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ce jeudi, selon plusieurs médias français.

Le projet de loi porté par le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, avait été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat au printemps dernier mais dans des versions différentes, c'est pourquoi le projet de loi doit être définitivement validé par les deux chambres parlementaires.

C'est chose faite par l'Assemblée nationale depuis le 4 juillet dernier et le Sénat doit examiner la dernière version ce jeudi. Le ministre français de l'Economie a également demandé une validation par le Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi consiste à taxer à hauteur de 3% les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde et dont 25 millions d'euros peuvent être rattachés à des utilisateurs localisés en France; sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Au total, une trentaine de sociétés sont concernées dont Google, Apple, Facebook, Amazon mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram ou encore l'entreprise française Criteo. La taxe devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2019 et 650 millions d'euros en 2020. Bruno Le Maire a expliqué qu'il s'agissait de "rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique."

L'administration américaine a annoncé mercredi 10 juillet l'ouverture d'une enquête pour déterminer la façon dont cette taxe française pourrait porter atteinte au commerce américain, ce qui pourrait engendrer l'imposition de droits de douane sur les produits français ou des mesures de rétorsion commerciales.