Etats-Unis : une cour d'appel rejette la requête du gouvernement contre la suspension de son interdiction de WeChat

Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté lundi l'appel du ministère de la Justice contre la suspension de son interdiction aux Etats-Unis de WeChat, une application de messagerie, de réseaux sociaux et de paiement mobile appartenant au groupe chinois Tencent.

Selon les juges de la cour d'appel fédérale pour le neuvième circuit, le gouvernement n'a pas démontré qu'il allait "subir un préjudice imminent et irréparable pendant la durée de cet appel".

Vendredi dernier, la juge Laurel Beeler de la cour fédérale de district du nord de Californie avait rejeté la requête du gouvernement visant à suspendre l'interdiction préliminaire opposée au blocage immédiat de WeChat.

Elle avait statué que les preuves additionnelles du gouvernement ne modifiaient pas la décision précédente du tribunal, selon laquelle les utilisateurs américains de WeChat avaient droit à une injonction préliminaire.

Le 20 septembre, elle avait donc temporairement suspendu le décret du président Donald Trump visant à interdire WeChat aux Etats-Unis, en accordant une demande d'injonction préliminaire. Cette dernière indique que les restrictions imposées à l'application chinoise pourraient violer les droits constitutionnels de ses utilisateurs aux Etats-Unis.

Le ministère américain du Commerce avait publié le 18 septembre un document intitulé "Identification des transactions interdites".

"Le résultat est que les consommateurs américains ne peuvent pas télécharger ou mettre à jour l'application WeChat, ni l'utiliser pour envoyer ou recevoir de l'argent. Etant donné que le soutien américain de l'application par l'hébergement de données et la mise en cache du contenu sera éliminé, son emploi par les usagers américains actuels sera probablement impossible, en dépit du fait qu'elle leur sera techniquement disponible", avait écrit la juge Beeler.

Le gouvernement fédéral s'est alors tourné vers la cour d'appel fédéral début octobre.

Le 6 août dernier, M. Trump avait émis un décret présidentiel interdisant toute transaction aux Etats-Unis via WeChat, lequel aurait dû prendre effet le soir du 20 septembre.

Afin de défendre les droits de tous les usagers dans le pays, l'association Alliance américaine des utilisateurs de WeChat (USWUA) a attaqué l'administration Trump en justice. Le procès s'était ouvert devant le tribunal le 17 septembre.

Les plaignants font valoir que WeChat est irremplaçable pour ses usagers aux Etats-Unis, en particulier dans la communauté sino-américaine.