France : le gouvernement présente ses mesures contre le radicalisme

Le gouvernement français a dévoilé mercredi, les principales mesures de son projet de loi "confortant les principes républicains", dans un contexte marqué par des menaces répétées contre la France.

C'est un projet de loi qui n'est pas "contre les religions, mais contre l'idéologie pernicieuse de l'islamisme radical", a tenu à préciser le Premier ministre français Jean Castex, lors d'une conférence de presse, en compagnie de plusieurs de ses ministres. "Avec ce texte très important, nous voulons protéger", a-t-il ajouté.

Parmi ces mesures contre le radicalisme figure la lutte contre la haine en ligne. Il s'agit de permettre l'interpellation "de gens qui diffusent la haine sur les réseaux sociaux, et de les juger dans le cadre d'une comparution immédiate", a expliqué le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti.

Ce projet prévoit aussi que l'inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes soit étendue aux coupables d'apologie d'acte de terrorisme. Le ministre de la Justice a également annoncé dans le volet judiciaire, la création d'un délit de mis en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations relatives à sa vie privée.

Cet article du projet de loi a été inspiré par l'affaire Samuel Paty, du nom du professeur tué par un terroriste dans les Yvelines selon M. Moretti. "Ce délit punira le fait de révéler, de diffuser des informations relatives à la vie privée, permettant de localiser quelqu'un dans le but de l'exposer", a-t-il indiqué. Le blocage des "sites illégaux miroirs" est également prévu dans le texte de loi.

La lutte contre la propagation des idéologies religieuses est étendue au service public, notamment aux agents dudit service. "Il ne sera plus possible de constater des ports de signes religieux pour des agents qui travaillent au nom du service public", a indiqué de son côté le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.

Selon le ministre de l'intérieur, ce texte permettra aux préfets d'intervenir pour faire imposer des valeurs de la République. Ainsi que la suspension ou la dissolution des activités associatives lorsque celles-ci sont confondues de communautarisme.

L'autorisation d'ouverture d'un lieu de culte se fera désormais par une déclaration validée par le conseil d'Etat, et valable pour cinq ans. A cela s'ajoute l'interdiction de décerner des certificats de virginité, de déshériter les filles au profit des garçons, et le renforcement de la lutte contre le mariage forcé.

Plusieurs dispositions du projet de loi concernent aussi l'école. Par exemple, la possibilité pour le ministère de l'Education de fermer des écoles hors-contrat, de renforcer les contrôles de source de financements des écoles privées hors-contrat.