Les Etats membres de l'UE approuvent la mise en oeuvre provisoire de l'accord commercial avec le Royaume-Uni

Les représentants des Etats-membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord sur une mise en oeuvre provisoire de l'accord sur le commerce et la coopération conclu avec le Royaume-Uni, avec effet à partir du 1er janvier 2021, a déclaré dans un message publié sur Twitter ce lundi vers midi le porte-parole du comité de représentants permanents de la présidence allemande du conseil de l'UE, Sebastian Fischer.

"Feu vert pour l' accord sur le Brexit (#BrexitDeal) : les ambassadeurs de l'UE ont approuvé à l'unanimité la mise en oeuvre provisoire de l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération entre l'UE et le Royaume-Uni avec effet au 1er janvier 2021", a-t-il indiqué.

"L'adoption définitive aura lieu par procédure écrite. Echéance : demain 15h00", ajoute-t-il.

Ce comité s'est réuni auparavant le jour de Noël pour entamer l'examen préliminaire de ce texte provisoire de 1.246 pages, ce qui pourrait prendre plusieurs jours, selon M. Fischer.

Les procédures accélérées ont été adoptées au niveau de l'UE alors que l'accord post-Brexit n'a été conclu qu'avec une semaine d'avance sur l'expiration de la période de transition de sortie du Royaume-Uni, en fin 2020.

Le Parlement européen doit examiner officiellement ce document juridique début 2021, et son application provisoire doit s'étendre du 1er janvier au 28 février.

Lors d'un dialogue entre la Commission européenne et le Parlement européen lundi, ce dernier a proposé de prolonger cette période provisoire afin de pouvoir débattre de ce texte lors de sa session plénière en mars.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a déclaré que le Parlement souhaitait assurer le moins de perturbations possibles pour les citoyens et les entreprises et éviter le chaos et les retombées négatives d'une rupture sans accord ("no deal").

L'UE et le Royaume-Uni ont annoncé jeudi dernier être parvenus à un accord pour encadrer les relations commerciales et de sécurité bilatérales à partir du 1er janvier 2021. Cet accord doit encore recevoir l'approbation du Parlement européen, du Parlement britannique et des 27 Etats membres de l'UE.

Le Royaume-Uni est le troisième partenaire commercial de l'UE pour les marchandises, après les Etats-Unis et la Chine.