CLAIRE ROMMELAERE*
L'idée d'une coopération sino-belge en bioéthique et droit de la santé a en effet provoqué quelques sourires narquois chez mes compatriotes, dont certains sont visiblement convaincus que la Chine ne s'intéresse pas à la réflexion éthique, en général, et encore moins à la bioéthique, en particulier. Opinion réfléchie ou jugement à l'emporte-pièce, cet a priori présente l'intérêt de susciter la réflexion… Et de pouvoir être contesté.
Pour rappel, la bioéthique désigne un ensemble de recherches, de discours et de pratiques, généralement pluridisciplinaires, ayant pour objet de clarifier ou de résoudre des questions à portée éthique suscitées par l'avancement et l'application des technosciences biomédicales ». La réflexion bioéthique s'intéresse dès lors à la relation patient-soignant en général et aux conflits de valeurs que soulèvent, entre autres, les actes médicaux liés au début et à la fin de la vie, l'expérimentation humaine, la transplantation d'organes ou encore la protection de la personne atteinte d'un trouble mental.
La Chine connaît ces matières et ne constitue donc pas, a priori, un terrain moins propice que l'Europe au développement de la recherche en bioéthique et droit de la santé. Plus concrètement, les ingrédients d'une coopération scientifique intéressante dans ces domaines semblent réunis et ce, pour au moins deux raisons.
D'une part, il existe plusieurs centres de recherche s'intéressant à la bioéthique, ne fut-ce qu'à Beijing : l'Académie chinoise des sciences médicales dispose d'un Centre de bioéthique ; le Centre des sciences de la santé de l'université de Beijing comprend quant à lui un Centre de droit de la santé et d'éthique médicale, tandis que le Centre de droit de la santé de l'université Tsinghua s'intéresse également à des questions de bioéthique.
D'autre part, ces bioéthiciens bénéficient d'un pouvoir d'influence sur le gouvernement, qui les consulte pour débattre de conflits de valeurs sous-tendant les politiques de santé. Cela ne signifie pas que l'opinion des chercheurs sera toujours suivie, mais ils peuvent critiquer le système de santé et formuler des recommandations, dont certaines ont déjà été entendues.
La réforme actuelle du système des soins de santé illustre cette influence. Entre 1985 et 2006, le gouvernement chinois s'est retiré du système de soins de santé, afin de le laisser fonctionner selon une économie de marché. Cette réforme a provoqué des problèmes d'accès aux soins et une perte de confiance envers les praticiens de la santé, conséquences dénoncées par certains chercheurs. Une nouvelle réforme est néanmoins à l'œuvre depuis quelques années, en vue d'établir et d'améliorer un système de soins de santé de base couvrant les citoyens urbains et ruraux, afin de leur fournir des soins de santé sûrs, efficaces et abordables.
Les autres préoccupations des centres de recherches visités rejoignent les nôtres, ainsi qu'en témoignent notamment les sujets de thèses choisis par certains étudiants de l'Académie chinoise des sciences médicales : entre autres, une recherche doctorale vise à analyser les questions éthiques soulevées par les tests génétiques et un étudiant élabore en ce moment un projet de thèse relatif à l'éthique psychiatrique.
Ce dernier sujet est particulièrement actuel, sachant qu'une loi relative à la santé mentale a été adoptée en octobre dernier, lors de la 29e session du Comité permanent de la XIe Assemblée populaire nationale, et est entrée en vigueur ce 1er mai. Plusieurs chercheurs rencontrés émettent déjà certaines critiques à l'encontre de cette loi, concernant notamment la procédure d'hospitalisation sous contrainte. Celle-ci soulève également de nombreuses questions en droit belge, entre autres en raison d'une utilisation abusive du dispositif d'urgence.
L'éthique psychiatrique et le droit de la santé mentale constituent des exemples de sujets de recherche pour lesquels une collaboration serait intéressante : quelles valeurs la législation cherche-t-elle à protéger ? Comment s'y prend-elle pour atteindre son but ? Quels en sont les résultats, en pratique ? Qu'en dit l'Organisation mondiale de la santé ?… Ces questions communes gagneraient à être travaillées en commun, pour « ouvrir le champ des possibles ».
La recherche en bioéthique et son influence sur le droit et les politiques de santé sont une des réalités de la Chine. Le travail des bioéthiciens n'est bien sûr pas terminé, ni en Chine ni ailleurs, mais l'essentiel est qu'il y ait des acteurs impliqués : des chercheurs qui œuvrent à l'amélioration des pratiques médicales et des politiques de santé, en tenant compte des besoins réels des patients et soignants.
Comme le dit de façon si poétique le professeur Qiu, pionnier de la bioéthique chinoise, « la bioéthique chinoise ne s'est pas développée dans une tour d'ivoire mais en relation étroite avec les pratiques réelles ; elle se construit principalement selon le modèle du coureur cycliste plutôt que sur celui du joueur de cerf-volant… » Effectivement, en matière de bioéthique, il vaut mieux pédaler avec les praticiens que de les survoler !
*CLAIRE ROMMELAERE est assistante en droit et chercheure au Centre interdisciplinaire droit, éthique et sciences de la santé, à l'université de Namur (Belgique).
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