Plus d’un million de RMB pour réparer une injustice

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

16.12.2014 16h34

Shang Aiyun, 62 ans, la mère de Huugjilt, en pleurs après l’annonce du nouveau verdict de l'acquittement de son fils.

Les parents du jeune homme condamné à tort et exécuté dans une controverse en 1996 pour viol et assassinat en Mongolie intérieure devraient obtenir près de 1,2 million de yuans (193 861 $) de compensation, conformément à la loi chinoise, a rapporté le site news.163.com.

L’innoncence de Huugjilt, qui fut exécuté à l’age de 18 ans, a été officiellement reconnue lundi par la Cour populaire supérieure de la Région autonome de Mongolie intérieure.

Le site news citant l’article 27 concernant la compensation de l’Etat stipule que pour chaque décès résultant d’une procédure judiciaire défectueuse, le préjudice portera sur le salaire annuel moyen de l'année précédente, multiplié par 20. La somme couvrant l'indemnisation pour un décès, plus les frais funéraires.

Le salaire annuel moyen en 2013 était de 45 676 yuans, ce qui fait que l'indemnisation publique dans ce cas se porte à environ 913 500 yuans.

De plus, les parents de Huugjilt pourront demander des dommages physiques et mentaux, allant de 1 000 yuans à 35% de la rémunération de l'Etat. Avec dans ce cas, une somme maximale de 300 000 yuans.

Li Sanren, le père de Huugjilt, est aujourd’hui âgé de 70 ans et sa femme, Shang Aiyun en a 62.

Huugjilt avait été reconnu coupable de viol et du meurtre d'une femme dans des toilettes publiques à Hohhot le 9 Avril 1996. Il a été condamné à mort et exécuté en juin 1996.

Le tribunal a déjà versé une première compensation de 30 000 yuans (4500 $) en compensation, tout annonçant lundi matin le nouveau verdict aux parents de Huugjilt à leur domicile à Hohhot.

Zhao Jianping, juge en chef adjoint de la Cour supérieure, a salué le couple en larmes, en leur remettant l'ordonnance du tribunal et en tenant à leur présenter de profondes excuses.

«Le tribunal a fait une demande de compensation nationale pour cette regrettable erreur», a-t-il expliqué.

Plus tôt ce mois, le Bureau de la sécurité publique a mis en place une cellule pour enquêter sur tous les personnes impliquées dans le traitement de cette affaire en 1996, à savoir les policiers, les procureurs et les juges qui pourraient être blâmés pour cette erreur judiciaire. L'équipe étant dirigée par l'administrateur général du bureau.