L'Union européenne interdit l'utilisation des termes laitiers dans les produits à base de soja

Le lait d'amandes, la crème de soja ou le fromage végétal, c'est fini. Enfin tout au moins sous ce nom. Les amateurs -et les fabricants surtout- vont bientôt devoir changer leur vocabulaire. Le 14 juin, la Cour européenne de justice (CJCE) a en effet rendu un arrêt en ce sens, qui dispose que « La dénomination "lait" et les dénominations réservées uniquement aux produits laitiers ne peuvent être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal et ce, même si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l'origine végétale du produit en cause ». Plus précisément, les termes lait, crème, beurre, fromage, babeurre, yaourt, chantilly et lactosérum ne pourront désormais plus être associés à des produits végétaux. Ce qui veut dire que les fabricants de lait d'amandes, de yaourt de soja et autres produits vont devoir leur trouver un autre nom, sous peine de se retrouver dans l'illégalité.

Selon un responsable de la Cour européenne de justice, « La décision prend effet immédiatement en Europe. Bien sûr, un délai raisonnable est accordé aux entreprises pour l'appliquer, mais la Commission européenne s'assurera que c'est le cas ». L'arrêt de la Cour européenne de justice a été rendu dans le cadre d'une affaire opposant le site Tofutown.com à une association anti-concurrence allemande, notamment au sujet de l'emploi de termes comme « beurre de tofu », « fromage végétal » ou « crème végétale » pour les produits qu'elle vend. La société soutenait que les clients n'étaient pas induits en erreur, parce que les origines végétales de leurs produits étaient claires. Depuis décembre 2013, la réglementation de l'Union européenne dispose que les désignations comme lait, beurre, crème de fromage et yaourt ne peuvent être utilisées que pour faire la publicité et vendre des produits issus du lait animal.

Il y a néanmoins quelques exceptions. Le lait de coco est permis, par exemple, comme le beurre d'arachide, le lait d'amande et la crème glacée, mais le soja et le tofu ne bénéficient en revanche pas de cette exception. Dans le cas de TofuTown, le groupe allemand de protection des consommateurs VSW, dont l'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale, se plaignait que les noms de produits enfreignaient la législation de l'Union européenne. Le VSW est allé devant le tribunal régional de Trèves afin d'obtenir l'interdiction pour l'entreprise de décrire ses produits de soja et de tofu comme du lait ou du fromage. TofuTown avait de son côté fait valoir que sa publicité ne portait pas atteinte à la législation de l'Union européenne, ce qui a fait que le tribunal a demandé à la CJCE d'intervenir.

La CJCE a jugé que les désignations comme le lait et le fromage ne pouvaient être légalement utilisées pour des produits purement végétaux : « L'ajout de termes descriptifs ou clarifiants indiquant l'origine végétale du produit concerné, tels que ceux utilisés par TofuTown, n'a aucune influence sur cette interdiction », a-t-elle décidé. Il incombe désormais aux tribunaux allemands d'appliquer les lois de l'Union européenne et cette affaire va maintenant revenir devant la Cour de Trèves. D'autres groupes de consommateurs ou autres organisations pourraient présenter une plainte similaire concernant les noms de type laitier ailleurs dans l'Union européenne. Les experts estiment cependant qu'à plus long terme, la Commission européenne pourrait modifier la loi pour étendre le nombre d'exceptions et permettre de donner les noms de lait et de beurre à des produits de soja et de tofu.