Une décision de légitime défense saluée comme une étape dans l'Etat de droit en Chine

Les experts juridiques ont applaudi une décision des autorités judiciaires qui ont accordé à un incident dans lequel le conducteur d'un vélo électrique a poignardé à mort un autre homme dans l'est de la Chine la qualification de légitime défense, disant que c'est une étape importante dans l'Etat de droit dans le pays.

La police et les procureurs de Kunshan, dans la province du Jiangsu, ont publié le 2 septembre des déclarations confirmant que le comportement de l'homme avait bien constitué un cas de légitime défense et qu'il devait en conséquence être exonéré de toute responsabilité pénale.

« Cette qualification est une étape importante dans l'Etat de droit en Chine et jouera un rôle plus important dans l'orientation de cas similaires dans notre pays », a déclaré le 3 septembre Ruan Chuansheng, professeur de droit pénal à l'Institut d'administration de Shanghai, six jours après que l'auteur des coup mortels, Yu Haiming, ait riposté contre son agresseur Liu Hailong et l'ait poignardé à mort lors d'un conflit lié à la circulation.

La vidéo de surveillance a montré que Yu attendait à un feu rouge dans une voie réservée aux véhicules non motorisés à 21h37 le 27 août, quand une berline BMW noire conduite par Liu a viré dans la voie de Yu.

Liu a alors poussé et donné un coup de pied à Yu après qu'ils se soient disputés. Liu a ensuite récupéré un couteau de 59 centimètres de long dans sa voiture et a frappé plusieurs fois Yu. Mais, dans le combat entre les deux hommes, le couteau est tombé de la main de Liu ; Yu l'a alors attrapé, frappant Liu à l'abdomen, aux fesses, au côté droit de la poitrine, à l'épaule gauche et au coude gauche, la vidéo montrant que l'incident a duré en tout et pour tout sept secondes.

Ensuite, alors que Liu courait vers sa voiture, Yu a essayé de le poignarder à nouveau à deux reprises mais a échoué. D'après la police, Yu a également saisi le téléphone mobile de Liu et l'a ensuite donné avec le couteau à la police quand elle est arrivée sur les lieux, disant qu'il avait pris le téléphone pour empêcher Liu d'appeler des amis pour se venger.

Liu, âgé de 36 ans, est décédé de ses blessures, et la police a précisé que Yu, 41 ans, qui avait subi deux blessures qui ne menaçaient pas sa vie, s'est rendu à leur arrivée sur les lieux.

Après la publication de la vidéo en ligne la semaine dernière, l'attaque a suscité une vive discussion dans les médias sociaux sur la question de savoir si la défense de Yu était justifiable ou excessive.

Les déclarations publiées le 2 septembre par la police et les procureurs ont révélé que, conformément à la loi pénale, Liu avait commis des voies de fait et que cela avait constitué un processus continu. D'après les autorités, on ne pouvait toutefois s'attendre à ce que la personne attaquée fasse preuve d'un jugement rationnel dans une telle situation d'urgence, et encore moins qu'elle puisse juger l'affaire après les blessures qu'elle avait subies.

Plus encore, ont-ils ajouté, le comportement de Liu, qui était ivre, à sérieusement mis en danger la sécurité de Yu et son comportement n'a cesser de s'aggraver. Liu n'a pas cessé de frapper Yu après l'avoir blessé, donc la vie de Yu était en danger pendant tout le processus, ajoutant que la poursuite de Liu par Yu et les tentatives de le poignarder à nouveau constituaient un acte continu de légitime défense.

Pour Mao Lixin, avocat spécialisé en droit pénal au cabinet Shangquan à Beijing, « cette explication rapide et claire devrait être approuvée ».

« C'est le meilleur moyen d'éliminer la confusion chez public sur cette affaire et de l'aider à mieux comprendre la loi, tout en servant également de moyen de dissuasion important pour les infractions ».

Zhao Li, avocat pénaliste au cabinet d'avocats Jingshi de Beijing, s'est également félicité de la décision, affirmant que cela aiderait les autorités judiciaires à se montrer plus courageuses dans la vérification d'un cas de légitime défense, soulignant que, dans la pratique, la légitime défense est rarement identifiée et estimant le nombre de cas où cela se produit à moins de 10%.

« Les services judiciaires ont fait preuve de prudence en identifiant un cas de légitime défense, car les critères de la loi sont trop stricts », a-t-il déclaré, ajoutant que « Dans certains cas, l'autodéfense peut causer des blessures ou même la mort, ce qui fait qu'il peut être difficile de dire si un comportement a ou non été excessif, et encore moins de soutenir la demande de légitime défense ».

Il a par ailleurs confié qu'il avait traité des cas similaires à ceux de Yu, mais que la plupart de ses clients avaient agi de manière excessive et avaient été punis.

Pour les experts juridiques, clarifier la manière d'identifier la légitime défense contribuera à maintenir la justice, et ils ont suggéré que quels comportements doivent être considérés comme excessifs, et dans quelles situations, doit être clarifié dans la loi ou dans les directives juridiques.

De son côté, maître Mao a déclaré que les membres de la famille de Liu pouvaient faire appel s'ils contestaient la décision. « Ils peuvent demander à un service supérieur de la sécurité publique ou à l'autorité chargée des poursuites d'enquêter à nouveau sur cette affaire », a-t-il ajouté, précisant toutefois que le dépôt d'une telle affaire dépendrait des preuves disponibles.