Paris avertit Washington de ne pas imposer de nouveaux droits

La perspective d'une guerre commerciale entre l'Europe et les États-Unis est devenue plus réelle cette semaine, après que la France a averti le président américain Donald Trump de ne pas riposter contre la nouvelle « taxe sur le numérique » française.

La France a déclaré qu'elle riposterait si les États-Unis introduisaient des droits « très disproportionnés » en réponse à sa taxe de 3% sur les revenus générés dans le pays par des géants en ligne tels que les sociétés américaines Google, Facebook et Amazon.

Bruno Le Maire, ministre français des Finances, a écrit le 3 janvier dernier à Robert Lighthizer, représentant américain au commerce, en déclarant : « Si les États-Unis décidaient d'imposer des sanctions commerciales contre l'Union européenne du fait de la taxe française sur les services numériques, cela affecterait profondément les relations transatlantiques à un moment où nous devons rester unis ».

M. Le Maire a noté que la France est « en contact avec la Commission européenne et d'autres États membres de l'Union européenne sur le sujet » et a insisté sur le fait que « tous envisagent les différentes options pour défendre nos droits commerciaux de manière proportionnée et déterminée ».

La mesure fiscale numérique a été promulguée par le président français Emmanuel Macron en juillet, mais elle est rétroactive à compter du 1er janvier 2019.

Le Financial Times a pour sa part prédit que des droits américains punitifs entraîneraient des taxes européennes similaires sur les biens et services américains.

Le Maire rencontrera mardi le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan. Mardi également, M. Lighthizer organisera une audience publique pour réfléchir à de nouveaux droits américains probables, qui pourraient inclure des droits de 100% sur jusqu'à 2,4 milliards de dollars de produits français.

Le ministre français a noté dans sa lettre que de tels droits ne bénéficierait pas nécessairement aux États-Unis. « Les entreprises et les travailleurs américains ne bénéficieront pas d'une augmentation des droits », affirme-t-il. « La seule alternative aux produits français, dans certains cas, est en fait chinoise plutôt qu'américaine ».

Pour le Financial Times, si aucune des parties ne recule, le différend pourrait dégénérer en une guerre commerciale transatlantique plus large.

Plusieurs pays réfléchissent à des programmes de fiscalité numérique similaires, l'Italie étant assez avancée dans sa législation et l'Autriche, la Grande-Bretagne et la Turquie suivant la même voie. L'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, travaille également sur un programme mondial pour déterminer comment et où les entreprises en ligne devraient payer des impôts, et l'Union européenne serait prête à élaborer un cadre régional si l'OCDE ne parvient pas à tenir ses engagements.