Texte intégral du Rapport sur l'exécution du Plan de développement économique et social en 2012 et sur le projet de plan pour 2013 (11)

IX) Continuer à approfondir la réforme et à élargir l'ouverture. (1) Renforcer la direction globale et la coordination générale de la réforme. On lancera des études fouillées sur la conception au plus haut niveau et la planification globale pour mener en profondeur la réforme de notre système économique, avant de publier le plan général, la feuille de route et le calendrier de celle-ci. On promulguera et matérialisera les Instructions sur les tâches essentielles à accomplir pour approfondir la réforme économique en 2013. Les expériences de réformes complémentaires générales seront poursuivies à pas assurés. (2) Donner une impulsion plus énergique à la réforme des entreprises. Il faut améliorer le système de gestion des divers biens publics, orienter davantage de capitaux publics vers les secteurs prioritaires et les domaines clés dont dépendent la sécurité de l'État et la santé de l'économie nationale, et parfaire la budgétisation des opérations du capital public. On continuera de ménager, sur le plan institutionnel, un environnement favorable à l'économie non publique, en veillant à appliquer et améliorer les mesures politiques en faveur de son développement. (3) Poursuivre avec prudence la réforme des prix. Le mécanisme de tarification des carburants sera parachevé, la réforme du prix du gaz naturel sera mise en œuvre sur tous les plans, et les instructions sur l'approfondissement de la réforme du système consistant à libéraliser le prix de la houille destinée à la production électrique seront mises à exécution. Le système de tarification graduée de l'électricité domestique et de tarification de l'électricité produite avec des ressources énergétiques renouvelables sera parachevé. En ce qui concerne la consommation d'eau, la tarification graduée continuera de s'appliquer aux ménages, et l'on maintiendra la tarification supplémentaire sur le volume surconsommé des usagers autres que les ménages. On pratiquera à titre expérimental une tarification graduée du gaz naturel pour l'usage domestique. Le mécanisme de formation du tarif du transport ferroviaire de marchandises fera également l'objet d'une réforme. (4) Poursuivre de façon approfondie la réforme du système de la santé publique. Il faut perfectionner le système d'assurance maladie pour le peuple tout entier, étendre à tout le pays l'expérience pilote d'assurance médicale contre les maladies graves pour les citadins et les ruraux, instaurer un système d'assistance et d'intervention médicales d'urgence, réformer le système de remboursement des frais médicaux par la caisse de l'assurance maladie, et poursuivre la fusion de l'assurance maladie de base en ville et à la campagne. Le système de médicaments essentiels et les nouveaux mécanismes de fonctionnement des services de santé publique aux échelons de base seront consolidés et améliorés. On poursuivra les expériences d'introduction d'un code professionnel et déontologique pour les médecins pluridisciplinaires. On accélérera la réforme des hôpitaux publics qui, en commençant par les hôpitaux au niveau du district, consiste essentiellement à mettre fin au mécanisme de couverture d'une partie de leurs dépenses par la prescription de médicaments. En même temps, on encouragera une plus large participation à la création et à la gestion des hôpitaux. (5) Accélérer la réforme du système budgétaire, fiscal et financier, ainsi que celle du mode d'investissement. Il faut parfaire le système des finances publiques dans lequel les moyens des administrations, du niveau central à l'échelon provincial, sont rigoureusement calculés en fonction de leurs attributions. L'expérience visant à remplacer la taxe sur le chiffre d'affaires par la TVA sera étendue à davantage de régions et secteurs, le champ d'application et les taux de la taxe à la consommation seront réajustés de façon appropriée, la réforme de l'impôt sur la propriété bâtie et la perception de l'impôt ad valorem sur la redevance pour l'utilisation des ressources naturelles verront leur champ d'application étendu. On parachèvera le système des finances publiques favorisant l'homogénéisation des services publics fondamentaux et le développement des régions à fonctions spécifiques. Il faut faire progresser à pas assurés la réforme visant à soumettre les taux d'intérêt et le taux de change du yuan aux règles du marché, et élargir l'utilisation du yuan dans le commerce transfrontalier. On incitera activement les capitaux privés à prendre part au marché financier, développera en fonction des conditions concrètes de chaque localité les petits établissements financiers au service des villages et des quartiers d'habitation urbains, promouvra la réforme des finances dans les zones rurales, encouragera l'investissement en actions et le développement du capital-risque, et perfectionnera le marché des capitaux à niveaux multiples. S'agissant des approbations administratives, il faut simplifier encore les procédures et décentraliser le pouvoir d'approbation. On devra modifier et publier sans tarder le nouveau catalogue des projets d'investissement approuvés par le gouvernement. On appliquera, tout en l'améliorant, le mécanisme d'évaluation des risques sociaux entraînés par les mégaprojets. Enfin, on accélérera la mise en place d'un système de crédibilité. (6) Approfondir la réforme du système de distribution des revenus. Il faut matérialiser sérieusement les Directives sur la réforme du régime de distribution des revenus. Sur ce plan, on veillera à maintenir notre système basé principalement sur la rémunération selon le travail fourni et accompagné de multiples formes de distribution. En même temps, on continuera à considérer comme également importantes la distribution primaire et la redistribution: on continuera de perfectionner la distribution primaire en tenant compte de l'apport de chacun, que ce soit sous forme de travail, de capital ou de savoir-faire technique ou de gestion, et améliorera le plus rapidement possible la redistribution opérée principalement par le biais de la fiscalité, de la protection sociale et des transferts de paiements. Afin de créer une structure de distribution des revenus à la fois rationnelle et ordonnée, on s'attachera, en mettant l'accent sur l'augmentation des revenus des ménages, la réduction des écarts et la réglementation de la répartition, à synchroniser d'une part l'accroissement des revenus des habitants avec la croissance économique, et d'autre part l'amélioration des rémunérations du travail avec l'élévation de la productivité. (7) Poursuivre la réforme dans les secteurs éducatif, scientifique, technique et culturel. Il faut continuer de mener dans l'éducation la réforme expérimentale axée sur l'équité et la qualité, et réformer activement le système d'évaluation de la qualité de l'enseignement et le régime d'organisation des examens et des concours d'admission. Il faut parfaire le mécanisme de prise de décisions d'importance capitale en matière de sciences et technologies, approfondir la réforme du mode de gestion des fonds dans ce domaine, et introduire un régime de R&D et d'innovation de technologies industrielles dans lequel les entreprises jouent un rôle moteur. Sur le plan culturel, on améliorera la gestion et l'organisation des institutions culturelles d'intérêt public, encouragera les établissements culturels à but non lucratif à offrir davantage de produits et de services publics.

Appliquer une stratégie d'ouverture encore plus active afin d'élever le niveau de l'économie ouverte sur tous les plans. (1) Promouvoir un développement régulier du commerce extérieur. Nous continuerons d'appliquer, en les améliorant, les politiques et les mesures prises dans ce domaine, en nous attachant à consolider notre part sur les marchés d'exportation traditionnels et en même temps à explorer les marchés émergents. Notre commerce de sous-traitance sera encouragé à accomplir sa reconversion et sa mise à niveau. Les importations de matières premières importantes, de techniques et équipements avancés ainsi que de pièces et composants clés augmenteront. Nous veillerons à développer énergiquement le commerce des services et la prise en charge de services externalisés. Nous nous préparerons à bien régler les frictions commerciales. (2) Veiller à accroître nos avantages et nos performances générales dans le domaine de l'utilisation des capitaux étrangers. La gestion de ces derniers sera rendue plus rigoureuse et les politiques s'y rapportant seront améliorées. Il faut faire mieux fonctionner le mécanisme de contrôle sur la sécurité des fusions-acquisitions qui impliquent des investisseurs étrangers; la structure des industries à capitaux étrangers sera optimisée. Nous continuerons à faire un bon usage des crédits étrangers, de façon à les rentabiliser au maximum. Pour l'année 2013, les investissements étrangers directs dans les secteurs non financiers devraient s'établir à 113 milliards de dollars, soit un accroissement de 1,2%. (3) Accélérer notre marche vers l'extérieur. Il faut parfaire les lois et règlements régissant nos investissements transfrontaliers et renforcer la gestion de ces derniers, parachever les politiques destinées à orienter nos investisseurs vers les pays et les secteurs qui sont les plus prometteurs, soutenir et inciter nos entreprises, quel que soit leur régime de propriété, à se livrer de façon ordonnée à des investissements ou à la coopération à l'étranger. Nous continuerons de mener à bien nos aides aux pays étrangers. En 2013, nos investissements transfrontaliers directs non financiers devraient atteindre 88,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 15%.