Tunisie : le projet de loi des Finances en débat fait grincer des dents

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de Tunisie a entamé vendredi le débat autour du projet de la loi des finances ainsi que celui du budget de l'Etat pour l'année 2017, en présence du chef du gouvernement d'union nationale Youssef Chahed et membres de son cabinet.

"Lors de la présentation de la politique générale du gouvernement d'union nationale le jour du vote de confiance ici même, j'avais pointé du doigt les difficultés que nous allons affronter avant d'insister que nous devons tous faire des sacrifices pour trouver des issues rapides, efficaces et qui serviront l'intérêt suprême" , a dit M. Chahed dans son allocution.

D'après ce projet, le gouvernement prévoit accomplir une croissance d'environ 2,5% en 2017 contre 1,6% attendu en 2016.

Le volume de l'investissement hausserait de 10,2% aux prix courants soit près de 19,9% du PIB, selon les estimations du modèle économique inclus dans la loi des finances de 2017.

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2017 est estimé à 32.400 millions de dinars (un dinar vaut 0,43 dollar américain) soit une hausse de 11,1% par rapport aux attentes de l'année en cours.

Le projet de budget a été établi sur la base d'un prix moyen du baril de pétrole de 50 dollars, un taux de change du dollar à 2,250 dinars et l'institution d'une contribution exceptionnelle pour l'année 2017.

La masse salariale sera dans les environs de 13.700 millions de dinars, en hausse de 4,2%. Cette masse a été comptabilisée en dehors des majorations salariales prévues pour 2017 (public et privé).

Le budget de l'Etat tunisien pour l'exercice 2017 se démarque notamment par la décontraction de la part des salaires dans le PIB du pays passant de 14,4% en 2016 à 13,9% en 2017.

Les dépenses des gestions pour 2017 ont été fixées à 20.240 millions de dinars soit une hausse de 9,5 % par rapport à celles de 2016, après l'actualisation par les services du ministère des Finances.

Côté développement, le budget de l'Etat alloue une enveloppe de 6.210 millions de dinars contre 5.295 millions de dinars en 2016. Ainsi, les dépenses en développement subiront une hausse de 17% et détiendront 6,3% du PIB contre 5,8% en 2016.

Le gouvernement de M. Chahed prévoit de mobiliser 2.530 millions de dinars d'investissements directs étrangers au titre de 2017 contre 2.050 millions de dinars l'année en cours.

Les prévisions tablent sur la création de 58.000 nouveaux emplois grâce à des mesures exceptionnelles devant être engagées par le gouvernement dans ce sens. Par ailleurs, l'indice des prix à la consommation familiale sera revu à la hausse à raison de 3,8% l'année prochaine (3,6% en 2016).

L'inflation oscillera en 2017 autour de 3,6% ce qui constituera, selon le chef du gouvernement, un indice positif en matière de maitrise des prix, "grâce à certaines mesures entre autres le renforcement du contrôle sur les circuits de distribution outre la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle" , a-t-il souligné.

Quant aux doutes à court et long terme que suscite ce projet de loi des finance, M. Chahed a reconnu avoir entamé la conception du projet de loi des finances et du budget de l'Etat sur fonds d'un diagnostic consensuel qui illustre malheureusement un certain déséquilibre qui menace l'économie nationale notamment un déficit budgétaire alarmant outre un taux d'endettement record.

En effet, une enveloppe de 5.825 millions de dinars a été allouée pour rembourser le service de la dette publique (principal et intérêts, sans compter le remboursement d'un prêt accordé par le Qatar soit 1.125 millions de dinars, reporté sur demande de l'ex-chef du gouvernement Habib Essid.

"La revitalisation de l'économie nationale nécessite une loi des finances courageuse qui offre des opportunités efficaces et surtout exécutables à l'immédiat à condition du partage de responsabilités et un dévouement de toutes les parties concernées", a poursuivi M. Chahed .

Parmi les principaux chapitres au centre du bras de fer entre le gouvernement de M. Chahed et la centrale syndicale (Union générale tunisienne du Travail) figurent la majoration salariale dans les secteurs public et privé ainsi que des mesures fiscales imposées sur les entreprises et les capitaux privés.

Alors que le gouvernement propose de reporter la majoration salariale à novembre 2017 jusqu'à la sortie progressive de la crise actuelle, l'UGTT exige fermement l'exécution d'accords antérieurs.

Peu de temps avant sa mise en examen, certaines dispositions de la nouvelle loi des finances pour 2017 relatives notamment aux taxes et impôts ont fait grincer les dents de certains corps de métiers, observateurs et analystes voire une frange importante de citoyens à revenu moyen.

Pire encore, le gel des augmentations des salaires des fonctionnaires et une hausse des taxes sur les entreprises ne cessent de provoquer la centrale patronale tunisienne (Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) et l'Union générale des travailleurs tunisiens, ont fait remarquer des observateurs locaux.

L'UTICA prévoit le gouvernement de Youssef Chahed que l'augmentation de la taxe sur les entreprises, soit de 7,5%, se veut un taux exagéré et assez lourd de conséquences pour tout ce qui est compétitivité des entreprises tunisiennes d'autant plus que l'investissement sera le premier secteur à en payer la facture.

Le projet de la loi des finances et le budget de l'Etat tunisien pour l'année 2017 seront débattus avant que les 79 articles soient votés.