Bénin : le gouvernement annonce la transmission du projet de réformes constitutionnelles au Parlement

Le gouvernement béninois a adopté mercredi en conseil des ministres, le projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les réformes constitutionnelles, a annoncé le ministre d'Etat, Secrétaire général à la présidence, Pascal Koupaki.

Au cours d'un point de presse dans la capitale économique béninoise à l'issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, le ministre d'Etat Koupaki, a estimé que ce projet de modification de la loi fondamentale béninoise, n'entraîne pas l'établissement d'une nouvelle Constitution, et n'induit pas l'entrée en vigueur d'une nouvelle République.

"Le conseil a adopté, en 3ème lecture, le projet de décret transmettant à l'Assemblée nationale, du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990. Il est utile de préciser, d'entrée, que la Constitution n'a pas été réécrite. Son préambule n'a fait l'objet d'aucun amendement", a-t-il souligné.

Pour ce responsable politique, ce projet de réformes vise la restauration d'un "équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d'un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d'un contrôle juridictionnel efficient".

Ainsi, a-t-il expliqué, le projet se propose notamment de renforcer les organes de contre-pouvoir, de renforcer les pouvoirs juridictionnels, de renforcer le système partisan par le financement public des partis politiques, de renforcer les droits de l'Homme avec l'affirmation claire de l'abolition de la peine de mort, d'assurer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.

Une consultation élargie a permis de soumettre les grandes lignes de la réforme envisagée aux représentants des forces sociales, traditionnelles et politiques, a-t-il indiqué.