La Cour de justice de l'Afrique de l'Est empêche des députés sud-soudanais de prêter serment au parlement régional

La Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) a publié une injonction restrictive intérimaire qui empêche l'Assemblée législative d'Afrique de l'Est (EALA) d'introniser neuf députés du Soudan du Sud.

La CAE a déclaré dans un communiqué publié sur son site Internet qu'une demande a été déposée par Wani Santino Jada, citoyen du Soudan du Sud, contre le procureur général du pays, le président du parlement et le secrétaire-général de la Communauté d'Afrique de l'Est, qui sont visés par l'injonction ex parte publiée par la cour.

Le communiqué a indiqué que M. Jada est apparu ex parte devant un banc de six juges le 5 juin, et que la prochaine audience a été fixée au 15 juin.

Les nouveaux représentants de l'EALA issus des six Etats-membres de la CAE devaient prêter serment le 5 juin 2017, mais l'injonction restrictive contre le Soudan du Sud les en a empêchés. La CAE attend également que le Kenya élise ses représentants.

Jeudi, M. Jada a déclaré à Xinhua que la nomination de neuf représentants par le président du Soudan du Sud, Salva Kiir, le 1 mars avait enfreint l'article 50 du Traité sur l'établissement de la Communauté de l'Afrique de l'Est.

L'article 50 du traité de la CAE prévoit l'élection par l'Assemblée nationale de chaque Etat membre de neuf membres de l'Assemblée issus des différents partis politiques représentés au sein de l'Assemblée nationale.

M. Jada a expliqué avoir demandé l'intervention de la Cour pour déterminer si la nomination était juridiquement contraignante ou si les nominés n'étaient pas qualifiés.

"Tous les autres membres de la CAE ont organisé les élections, comment cela se fait-il que le Soudan du Sud ait nommé ses représentants par décret présidentiel? Ce que nous voulons, c'est que l'esprit de la démocratie soit en place car les affaires internes du Soudan du Sud ne peuvent outrepasser le Traité de la CAE", a expliqué M. Jada.

La Cour de justice d'Afrique de l'Est est un des organes de la Communauté d'Afrique de l'Est établie selon l'article 9 du Traité de la CAE.

Etablie en novembre 2001, la cour a pour mandat d'assurer le respect de la loi dans son interprétation et son application, en accord avec le Traité de la CAE.