Le gouvernement burkinabè transmet plusieurs projets de loi sur les relations internationales à l'Assemblée nationale

Le gouvernement burkinabè a marqué mercredi à l'issue du conseil des ministres son accord pour la transmission de plusieurs projets de lois à l'Assemblée nationale pour ratification afin de consolider son assise diplomatique.

Il s'agit du projet de loi portant autorisation de ratification des amendements au statut de Rome, adoptés à Kampala en Ouganda, le 11 juin 2010.

Selon le gouvernement, cette ratification permettra au Burkina Faso d'affirmer son engagement à oeuvrer pour des relations internationales pacifiques bannissant tout recours à la force.

Le gouvernement a aussi proposé un projet de loi portant autorisation d'adhésion du Burkina Faso à l'Accord de coopération judiciaire entre la République du Mali, la République du Niger et la République du Tchad, signé à Niamey le 9 mai 2017.

Cette adhésion permettra à la justice burkinabè de bénéficier d'une meilleure coopération des autres Etats Parties dans la répression des crimes transfrontaliers ainsi que ceux liés au terrorisme.

A cela s'ajoute un projet de loi portant autorisation de ratification du statut de l'Organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté en mai 2010 à Douchanbé au Tadjikistan.

Pour le gouvernement, cette ratification permettra d'élaborer des plans, programmes et projets nécessaires à la mise en oeuvre des politiques, orientations et décisions de l'OCI dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'autonomisation de la femme au sein des Etats membres.

En fin le gouvernement s'est prononcé sur le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte fricaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adopté à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.

Cette ratification permettra au Burkina Faso de consolider son cadre juridique en matière de décentralisation et de mettre à la disposition des collectivités locales un référentiel et des mécanismes appropriés pour les aider à renforcer leur contribution au développement à travers la mobilisation endogène des ressources.

Le gouvernement a souligné que tous ces projets de loi seront transmis bientôt à l'Assemblée nationale.