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La Chine améliore la supervision de l'application de la loi

( Xinhua )

11.12.2013 à 10h17

Le Parquet populaire suprême de Chine s'est engagé mardi à résoudre les imprudences dans l'application de la loi par le biais d'une stricte supervision des procédures d'application de la loi et de la gestion des cas.

Le procureur général et les vices-procureurs généraux de tous les niveaux doivent diriger les enquêtes et les interrogatoires et soutenir les poursuites judiciaires publiques lors du traitement d'affaires importantes, selon un plan quinquennal du parquet suprême concernant la construction de parquets du niveau de base.

Les cadres des parquets locaux sont encouragés à se perfectionner pour enrichir leurs connaissances. Au moins deux tiers d'entre eux devront d'ici 2018 avoir une expérience du droit et détenir un diplôme universitaire.

Le document officiel ordonne également aux parquets locaux de détailler les procédures et de clarifier les standards pour éviter les imprudences dans l'application de la loi.

Dans le cadre du plan quinquennal, les parquets locaux devront mener des supervisions selon certaines normes et perfectionner le système de garantie judiciaire des droits de l'homme.

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