Peines de prison pour les contrevenants aux règles liées à la sécurité alimentaire

( Source: Xinhua )

23.12.2014 08h45

Le projet de révision de la loi sur la sécurité alimentaire en Chine, dont la deuxième lecture est prévue lundi, renforcera les sanctions à l'encontre des contrevenants et permettra la mise en détention.

Les contrevenants qui ajoutent des substances non comestibles dans les produits alimentaires seront placés en détention pendant une durée allant de cinq à 15 jours, selon le projet de révision, soumis à la session législative bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

La détention administrative se réfère à une détention maximale de 15 jours imposée par la police sans procédure judiciaire.

Il s'agit d'une lourde sanction depuis que la loi sur la sécurité alimentaire a augmenté le tarif des amendes et exige l'annulation des certificats pour les cas les plus graves.

En cas d'infraction encore plus grave, les suspects seront jugés conformément au droit pénal.

La nouvelle édition du projet de révision ajoute également des sanctions à l'encontre des producteurs qui mettent des matières premières et des additifs périmés dans leurs produits.

Selon le projet de révision, les amendes destinées aux producteurs seront de dix à vingt fois la valeur des produits si celle-ci dépasse plus de 10.000 yuans (1.631 dollars). Pour une valeur inférieure à 10.000 yuans, les amendes seront comprises entre 50.000 et 100.000 yuans. Le certificat de production sera révoqué en cas d'infraction grave.

Ces nouvelles décisions sont prises suite à un scandale alimentaire épouvantable survenu en juillet, lorsque la société Shanghai Husi Food Co. Ltd, fournisseur des grandes enseignes de restauration rapide telles que McDonald's et KFC, a été accusée d'avoir utilisé de la viande périmée dans ses produits. Six hauts responsables de la société avaient été arrêtés lors de cette affaire.