La Chine publie une ligne directrice pour promouvoir la gouvernance en vertu de la loi

La Chine a publié une ligne directrice pour promouvoir la gouvernance en vertu de la loi, s'engageant à construire un gouvernement basé sur l'Etat de droit d'ici 2020.

Afin d'atteindre cet objectif et de résoudre les problèmes majeurs dans la gouvernance en vertu de la loi, le pays a absolument besoin d'émettre des lignes directrices de ce genre pour servir de "projet et de feuille de route", selon un communiqué publié mardi par le Bureau des affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois).

Un gouvernement basé sur l'Etat de droit est caractérisé par des fonctions scientifiques, des droits et des responsabilités statutaires, l'application stricte de la loi, l'ouverture, la justice et l'intégrité, l'efficacité et le respect de la loi.

Selon cette ligne directrice, les gouvernements de niveau provincial devaient publier leurs compétences et responsabilités avant fin 2015 et les gouvernements de niveau municipal et de niveau de district doivent le faire avant fin 2016.

De plus, les départements du gouvernement central doivent établir une liste de compétences et de responsabilités à titre d'essai durant les cinq prochaines années.

Le gouvernement créera également une liste négative pour l'accès au marché, approfondira la réforme pour réduire les démarches administratives, renforcera la supervision du marché et la protection de l'environnement, et offrira davantage de services publics standardisés, égaux et statutaires.

La ligne directrice a été publiée après que la direction chinoise a fait de l'élaboration d'un gouvernement basé sur l'Etat de droit un des objectifs clés de la construction d'une société modérément prospère en Chine d'ici 2020.