Les députés chinois soumettent 462 motions lors de la session parlementaire annuelle

Les députés chinois ont fait 462 propositions au secrétariat de la quatrième session de la 12ème Assemblée populaire nationale (APN), a déclaré dimanche un responsable.

Selon Kong Ping, un responsable du secrétariat, 442 lois sont relatives aux questions telles que l'économie de marché, la réforme culturelle, la lutte anti-corruption, l'environnement et l'application de la loi.

Les autres motions concernent la supervision de l'APN et d'autres résolutions.

L'année dernière, 522 motions ont été soumises. Depuis que les députés de l'APN ont été chargés de proposer des motions lors de la session annuelle de 1983, le nombre a nettement augmenté en passant de 61 à l'époque, à un pic de 1.374 en 2004, avant de se maintenir à environ 500 depuis 2005.

"La qualité des motions est très bonne cette année. Environ 68% d'entre elles relèvent d'enquêtes, d'inspections ou d'interviews", a indiqué M. Kong.

Les motions des députés de l'APN peuvent être juridiquement contraignantes si elles sont adoptées.

Le secrétariat a également reçu environ 8.600 propositions venant des députés de l'APN, qui sont moins formelles et qui ne seront pas juridiquement contraignantes.

Le délai fixé pour soumettre des motions ou propositions avait été fixé à vendredi minuit.