Le tribunal arbitral de La Haye publiera son jugement sur le contentieux en mer de Chine méridionale

Le tribunal arbitral dont la juridiction est largement contestée rendra son jugement le 12 juillet sur le contentieux en mer de Chine méridionale qui a été unilatéralement soulevé par les Philippines, a annoncé la Cour Permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye.

"Le tribunal rendra son jugement mardi 12 juillet 2016 aux environs de 11h00", a annoncé la CPA qui sert de bureau d'enregistrement du tribunal, dans un communiqué de presse.

"Le jugement sera transmis d'abord par courriel aux parties, en même temps un communiqué de presse contenant un résumé du jugement sera publié", a-t-il ajouté.

La Chine a refusé de participer à la procédure arbitrale et déclaré qu'elle n'en reconnaîtrait jamais le jugement, soulignant que le tribunal n'est pas compétent, car il s'agit essentiellement d'une affaire de souveraineté territoriale et de délimitation maritime.

Beijing a souligné le fait que les questions territoriales ne sont pas du ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et que la Chine avait fait une déclaration d'exception en 2006, en conformité avec la CNUDM, qui exclut les différends concernant les délimitations maritimes des procédures de règlement des différends définies par la convention. Quelque 30 pays ont également fait des déclarations similaires.