Les législateurs chinois réfléchissent à une disposition contre les atteintes à la réputation des héros

Une nouvelle disposition a été ajoutée au projet de dispositions générales du code civil de la Chine afin de sanctionner les personnes responsables d'atteintes à la réputation et à l'honneur des héros et des martyrs, a-t-on appris du présidium de la session parlementaire annuelle en cours.

Les personnes portant préjudice au nom, au portrait, à la réputation et à l'honneur des héros et des martyrs, nuisant ainsi à l'intérêt public, assumeront la responsabilité civile de leurs actes, précise cette disposition, ajoutée à la suggestion des députés lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Selon des députés à l'APN, certaines personnes ont diffamé et insulté de façon malveillante des héros et des martyrs en déformant la vérité et par la calomnie, portant atteinte à l'intérêt public et causant un impact social négatif.

D'après le présidium, le Comité juridique de l'APN a effectué un total de 126 révisions au projet de dispositions générales, en se basant sur les suggestions des députés à l'APN et des conseillers politiques nationaux réunis dans le cadre des sessions en cours de l'organe législatif et de l'organe consultatif politique.

En outre, la limite d'âge statutaire pour les mineurs ayant une capacité civile limitée a été abaissée de dix à huit ans, selon les révisions. Le projet précédent réduisait la limite d'âge à six ans.

Les députés à l'APN continueront de délibérer du projet révisé de dispositions générales.