Chine : Transparence judiciaire en ligne

Une base de données initiée par la Cour populaire suprême chinoise est depuis quelques jours en ligne pour renforcer la transparence des procédures juridiques (http://wenshu.court.gov.cn/). Pour la plus grande plate-forme des actes de jugement désormais accessible au public.

La seule journée du jeudi 9 mars, a vu la publication de 23 856 nouveaux bulletins, pour une totalité de 26,98 millions d'articles, avec plus de 6,3 milliards de visites.

La justice, le dernier rempart pour protéger l'égalité sociale, est un élément important dans la défense des droits de l'homme. La Chine a réalisé de nets progrès en la matière au cours des dernières années, et notamment dans le domaine juridique.

Le 2 décembre 2016, un verdict de non-culpabilité est finalement tombé pour les proches de Nie Shubin, soit 20 ans après. Le jeune homme avait été condamné à mort et exécuté en 1995 sous l'accusation de viol et de meurtre. Il a fallu attendre le 12 décembre 2014 pour la réouverture du procès, suite à la demande de la Cour suprême de la province du Shandong (est de la Chine).

La particularité de l'affaire de Nie Shubin, un cas extrêmement compliqué, a fait de ce procès un jalon incontournable dans l'histoire juridique chinoise. La Cour suprême chinoise a fait de rares recours aux mesures des examens dans la mise en accusation directe pour évoquer l'innocence de l'accusé, déjà disparu. Malheureusement, la perte de la famille reste elle immensurable.

La rectification des erreurs dans les décisions judiciaires participe au renforcement de la justice sociale. Dans le livre blanc récemment publié par la Cour suprême chinoise, « Les réformes du système judiciaire chinois (2013-2016) », il est indiqué qu'au cours des quatre années, 3 718 personnes ont été déclaré non coupable par les tribunaux chinois, pour 16 889 cas de procès de dommages et intérêts, dont le montant total des dédommagements s'est élevé à 699,052 millions de yuans.

«En 2016, sur la base de la réhabilitation de 37 personnes issues de 23 jugements erronés, il faut rajouter la révision de 11 procès et 17 personnes finalement innocentées, soit un record historique», a déclaré Li Shaoping, le directeur adjoint de la Cour suprême chinoise. Entre 2013 et 2016, 34 graves erreurs judiciaires ont été corrigées, y compris celles de Nie Shubin, de Hujigeleteng et de la famille Zhang.

Depuis le 18e Congrès national du Parti communiste, le système judiciaire chinois a connu de grandes modifications, telles que l'abolition de la rééducation par le travail. Les migrants, les personnes invalides et les mineurs font désormais partie des préoccupations des politiques d'aide juridique. Avec un accès plus facile aux services juridiques, notamment dans les régions du centre et de l'ouest de la Chine, dont la couverture de guichets uniques représente respectivement 94.9 et 73.9%.

Depuis 2013, on compte plus de 5 millions de cas d'aide juridique et 28 millions de consultations gratuites. Quatre-vingt-quinze pour cent des provinces chinoises ont intégré ce genre de service dans leur budget, avec la mise en place de fonds spéciaux dans plus de 20 régions.

(Par Wei Zhezhe, journaliste au Quotidien du Peuple)