Le premier tribunal Internet du pays est opérationnel

La Chine vient de mettre en place le premier tribunal spécialisé dans la gestion des litiges liés à l'Internet à Hangzhou (la province du Zhejiang), où se trouvent de nombreuses entreprises technologiques, au milieu d'une croissance rapide des achats en ligne et des activités financières dans le pays.

Le tribunal du Net de Hangzhou est désormais chargé de traiter six types de cas civils et administratifs liés à la Toile dans la ville : tels que ceux impliquant notamment les droits de propriété intellectuelle en ligne et les conflits relatifs à l'e-commerce.

«La création de cette nouvelle structure aura pour objectif de répondre à la demande légale croissante des plaideurs. Cela aidera également le public à résoudre plus efficacement les différends en ligne», a déclaré Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême, après avoir visité la cour vendredi 18 août.

Le responsable a indiqué que le nouveau tribunal jouera un rôle clé dans le maintien d'un Internet sécurisé et offrant un bon service juridique.

La principale caractéristique du tribunal est de permettre aux plaideurs de traiter un procès entièrement en ligne. Du dépôt de l'affaire jusqu'à l'audience, ces derniers n'ayant pas à s'adresser à la cour en personne, d'après Zhu Shenyuan, vice-président de la Cour populaire suprême de la province du Zhejiang.

«Notre objectif est de faire entendre les audiences du tribunal au rythme du développement rapide du cyberespace et d'explorer de nouvelles méthodes pour entendre les poursuites, et que cela puisse être étendu à tout le pays», a souligné M. Zhu.

Les personnes peuvent s'inscrire sur le site Web du tribunal ( netcourt.gov.cn ), qui comprend également une version en anglais, puis faire parvenir les différentes preuves et documents. Les défendeurs seront avisés par SMS au moment où le tribunal instruira le dossier.

Les juges informeront les deux parties de l'heure du procès, qui pourront se connecter à la page du site, utilisant un système de vidéo à distance.

Cette nouvelle entité étant un tribunal de district, les justiciables qui ne se sont pas d'accord avec le verdict, pourront faire appel auprès du tribunal populaire interministériel de la ville.

Cheng Jianle, directeur adjoint du bureau de recherche de la haute cour provinciale, a noté que l'emplacement du tribunal avait été soigneusement choisi.

Hangzhou abritant des entreprises de technologie de renom telles que le géant Alibaba, propriétaire du système de paiement mobile d'Alipay, et du marché en ligne de Taobao. La ville a été témoin d'un nombre croissant de conflits en ligne ces dernières années.

Selon la haute cour provinciale, les tribunaux de Hangzhou ont traité environ 10 000 cas en 2016 liés au commerce électronique, contre près de 600 en 2013.

La création du tribunal a été approuvée lors d'une réunion du Groupe principal pour la réforme globale présidée par le Président Xi Jinping le 26 juin 2017.

Ayant entendu depuis début mai 2 605 cas, dont 1 444 ont été conclus. Dans le centre de service judiciaire du tribunal, un écran numérique géant indique que plus de 1 200 des cas acceptés sont liés à des produits en ligne défectueux, suivis des conflits causés par le piratage en ligne et les contrats de commerce électronique.

Le temps moyen des audiences effectuées en ligne s'est porté à 25 minutes, d'après les statistiques du tribunal d'Internet.

Zhou Hanhua, professeur de droit à l'Académie chinoise des sciences sociales, a mis en avant la grande percée dans ce secteur, car c'est la première Cour à mettre en ligne toutes les procédures judiciaires. «Mais le tribunal est toujours confronté à plusieurs défis, comme la façon de motiver les plaideurs n'étant pas familiers avec Internet».

Yang Ming, directeur adjoint du centre de droit de l'Internet de l'Université de Beijing, a fait remarquer que les preuves d'authentification fournies en ligne nécessitaient une étude plus approfondie.