Texte intégral des Statuts du PCC (9)

CHAPITRE VIII LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 45 La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, sont soumises à la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons immédiatement supérieurs. La commission de contrôle de la discipline de l'échelon supérieur doit renforcer sa direction sur celle de l'échelon inférieur.

La durée du mandat de la commission de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons est la même que celle du comité du Parti aux échelons correspondants.

La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons élit leur comité permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être adoptés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et approuvés par celui de l'échelon supérieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux échelons immédiatement supérieurs décideront si les comités de base du Parti doivent instituer une commission de contrôle ou simplement désigner un responsable de la discipline. Les comités de cellule générale et de cellule du Parti ont seulement le droit de désigner des responsables de la discipline.

Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux niveaux central et local envoient les équipes de contrôle disciplinaire dans tous les organismes du Parti et de l'État à l'échelon correspondant. Le chef de l'équipe de contrôle disciplinaire participe aux réunions convoquées par l'organe dirigeant du Parti de l'établissement auprès duquel elle est accréditée. L'organe dirigeant du Parti de chaque établissement a le devoir de soutenir l'équipe de contrôle disciplinaire dans l'accomplissement de sa mission.

Article 46 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons exercent la charge spéciale du contrôle au sein du Parti et ont pour tâches principales de faire observer les statuts et les autres règlements du Parti, de contrôler l'application de la ligne, des principes, des mesures politiques et des résolutions du Parti, ainsi que d'aider les comités du Parti à gérer le Parti avec la plus grande rigueur, à améliorer leur style de travail, à organiser et coordonner la lutte anticorruption.

Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons se chargent d'exercer le contrôle, de faire respecter la discipline et d'assurer la poursuite de responsabilités. Elles doivent sensibiliser régulièrement les membres du Parti au respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti ; contrôler l'exercice du devoir et du pouvoir par les organisations du Parti et les cadres dirigeants communistes, se pencher sur les dénonciations remises par les membres du Parti et les masses populaires, inviter à des entretiens d'avertissement, convoquer les intéressés, adresser les interrogatoires écrits ; examiner et traiter les infractions graves ou complexes aux statuts et aux autres règlements du Parti commises par les organisations et membres du Parti, décider d'infliger des sanctions aux membres du Parti y impliqués ou bien de les annuler ; mettre en cause les responsables ou proposer la poursuite de responsabilités ; recevoir et traiter les plaintes et les requêtes des membres du Parti ; et garantir les droits légitimes des membres du Parti.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons doivent présenter aux comités du Parti des échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes rencontrés au cours du règlement de cas particulièrement importants ou complexes et elles doivent proposer les solutions à y apporter. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux divers échelons, y compris celles de l'échelon de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de la discipline à l'échelon directement supérieur.

Lorsqu'une commission de contrôle de la discipline constate une infraction disciplinaire commise par un membre du comité du Parti de l'échelon correspondant, elle peut procéder à une vérification préliminaire et, si le cas exige une enquête officielle, elle soumettra un compte rendu au comité du Parti de l'échelon correspondant et en même temps à la commission de contrôle de la discipline à l'échelon immédiatement supérieur ; s'il s'agit d'un acte commis par un membre du comité permanent, elle le communiquera directement à la commission de contrôle de la discipline à l'échelon immédiatement supérieur, cette dernière effectuera une vérification préliminaire et, si une mise en examen s'impose, soumettra la demande à l'approbation du comité du Parti du même échelon.

Article 47 Toute commission de contrôle de la discipline a le droit de contrôler les activités de celle qui lui est immédiatement inférieure et d'approuver ou de revoir ses décisions. Mais si les décisions prises par la commission de l'échelon inférieur ont déjà été approuvées par le comité du Parti du même échelon, leur révision devra être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, sont en désaccord avec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants, elles peuvent en demander la révision aux commissions de contrôle immédiatement supérieures ; si elles constatent que les comités du Parti aux échelons correspondants ou des membres de ces comités ont commis des infractions à la discipline du Parti et que lesdits comités refusent de s'amender ou ne prennent pas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contrôle à l'échelon immédiatement supérieur.