L'organe législatif suprême révise un projet de décision sur les fonctions de la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN

L'organe législatif suprême de la Chine a délibéré, mardi, sur un projet de décision concernant les fonctions de la Commission de la Constitution et des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors de sa session bimestrielle qui s'est ouverte mardi.

La projet de décision a été soumis par la réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN.

Selon le projet, la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN exerce de nouvelles fonctions telles que la promotion de l'application et l'interprétation de la Constitution, la réalisation de l'examen constitutionnel et le renforcement de la supervision de son application, et la coordination sur la sensibilisation à la Constitution.

Confié par la réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, Shen Chunyao, président du Comité des Affaires législatives, a présenté le projet lors de l'ouverture de la session de mardi.

"Il est nécessaire et viable pour le Comité permanent de l'APN de prendre une décision pour clarifier les fonctions de la Commission de la Constitution et des Lois de l'APN", a expliqué M. Shen.