La Chine va réviser la loi pour limiter les interventions dans les affaires judiciaires

L'organe législatif suprême de la Chine a commencé à discuter de projets de lois concernant deux projets de révision de lois sur l'organisation des tribunaux et des parquets afin de prévenir les interventions dans les affaires judiciaires.

Les législateurs discuteront des projets de lois lors d'une session bimestrielle de quatre jours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui se déroule de mardi à vendredi.

Selon le projet de révision des lois organiques des tribunaux populaires et des parquets populaires, aucune organisation ni personne ne peut demander à des juges ou des procureurs d'agir en dehors de leur juridiction.

Les juges et les procureurs doivent rejeter l'intervention de responsables dans les affaires judiciaires et dresser un rapport correct de l'intervention, selon le projet de révision, ajoutant que les contrevenants seraient sanctionnés en fonction de la gravité de leurs comportements.

Le projet de révision de la loi organique des parquets populaires légiférera pour les parquets afin de demander en urgence aux départements administratifs de rectifier l'exercice illégal de leurs fonctions et du pouvoir, ou leur inaction.