Chine : l'organe législatif suprême lance une inspection de l'application de la loi sur la promotion des PME

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a lancé une inspection sur l'application de la loi sur la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) dans le but d'améliorer l'environnement juridique et commercial.

Les équipes d'inspection de l'APN seront envoyées dans six régions provinciales, en plus des inspections effectuées par les autorités législatives locales dans huit autres régions.

L'inspection est conçue pour faciliter la mise en œuvre de la loi parmi les divers organismes gouvernementaux, a déclaré Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, en présidant mardi la première séance plénière du programme.

Ces agences sont tenues de protéger les droits et intérêts légitimes des PME et des entrepreneurs privés et d'orienter le développement sain des PME, selon M. Li.

M. Li a demandé aux inspecteurs d'adopter une approche axée sur les problèmes et d'explorer de nouvelles méthodes de travail telles que l'introduction d'évaluations par des tiers sur l'application de la loi.

Adoptée pour la première fois en 2002, la loi a été amendée en septembre 2017, et cette nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.