La Chine approuve l'amendement à la Loi sur les valeurs mobilières

Un projet d'amendement à la Loi sur les valeurs mobilières a été adopté samedi par l'organe législatif suprême du pays, constituant une étape clé dans la réforme du marché des capitaux.

Il a été approuvé à l'issue d'une session bimestrielle de six jours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.

Entrant en vigueur le 1er mars 2020, la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières comprend 14 chapitres, détaillant la réglementation en matière d'émission et de commerce des valeurs mobilières, de rachat des entreprises cotées, de publication d'informations, ainsi que de protection des investisseurs.

Le dernier amendement à la loi comprend des règles sur le marché d'innovation scientifique et technologique récemment conçu, qui pilotera un système d'introduction en bourse basé sur l'enregistrement.

Dans le cadre de l'actuel système d'introduction en bourse, les nouvelles actions sont soumises à l'approbation de la Commission de contrôle boursier de Chine avant d'être cotées.

La version révisée renforce également la protection des investisseurs, introduit une compensation dans les litiges civils et renforce les sanctions face aux activités illégales dans le secteur des valeurs mobilières.

Le projet d'amendement a été soumis en première lecture à l'organe législatif suprême en avril 2015. Les deuxième, troisième et quatrième lectures ont été organisées en avril 2017, avril 2019 et décembre 2019.