Dernière mise à jour à 09h13 le 30/12
La 13e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa troisième session annuelle le 5 mars 2020 à Beijing, a-t-on appris d'une décision prise samedi par le Comité permanent de l'APN.
La décision a été adoptée via un vote, à l'issue d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN organisée du 23 au 28 décembre.
La session annuelle examinera le projet de code civil, qui est attendu depuis longtemps.
La proposition d'ordre du jour comprend également l'examen du rapport d'activité du gouvernement, l'étude des rapports sur la mise en oeuvre du plan annuel de développement économique et social national en 2019 et du projet de plan sur le développement économique et social national en 2020, ainsi que l'examen des rapports sur la mise en œuvre du budget central et des budgets locaux en 2019 et des projets de budget central et de budgets locaux en 2020.
Les législateurs étudieront en outre les rapports d'activité du Comité permanent de l'APN, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême, selon la décision.
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