La Chine adopte le premier code civil moderne au monde (2)

Il comporte une section concernant les droits de la personnalité, qui incluent les droits à la vie, au corps, à la santé, au nom, au portrait, à la réputation, à l'honneur, à la vie privée et autres. Il protège également les informations, les adresses électroniques et les données de localisation. Il indique aussi que les droits de propriété des individus sont également protégés par rapport à ceux de l'État et du collectif, et que les actifs virtuels en ligne sont également protégés.

Le code comprend également une disposition exigeant l'adoption de mesures appropriées pour prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, dans les écoles et dans d'autres institutions.

De même, les mineurs victimes d'agressions sexuelles ou d'agressions sexuelles pourront toujours réclamer par voie légale après l'âge de 18 ans.

Le nouveau code est également « vert », et ceux qui nuisent à autrui en raison de la pollution ou des dommages environnementaux devront en assumer la responsabilité délictuelle.

Le Code civil de 1 260 articles couvre également les droits des locataires, la protection de la propriété intellectuelle, l'héritage des biens, la réglementation sur les études scientifiques liées aux gènes ou aux embryons humains, et les nouvelles règles sur la manipulation des délits dans le cyberespace, et bien d'autres.

Les experts en droit estiment que le nouveau Code civil met l'accent sur le respect et la protection de la liberté, de la dignité, des intérêts et des droits des individus. Il répond également aux nouveaux changements et aux nouveaux problèmes de la société moderne.

« En réponse aux mégadonnées et à d'autres avancées sur Internet, le Code civil comprend de nouveaux règlements concernant la protection de la vie privée et des informations personnelles. C'était un problème qui tenait les gens à cœur », a ainsi déclaré Li Shigang, professeur et vice-doyen de la faculté de droit de l'Université Fudan. .

« Placer les droits de la personnalité en tant qu'élément distinct pour souligner l'importance de la liberté et de la dignité personnelles est original et extrêmement important » a pour sa part souligné Peng Chengxin. « Un autre point crucial est que la valeur de l'économie des ressources naturelles et de la protection de l'environnement est prédominante dans tout le code ».

Selon les professeurs de droit, cette législation est bien plus qu'une simple loi chinoise pour le peuple chinois :

« Le Code civil chinois aura un impact significatif sur les étrangers et les entreprises étrangères qui font des affaires ici en Chine. La loi améliorera remarquablement l'environnement des affaires en Chine, ce qui est un excellent signe », a affirmé Ning Hongli, professeur à la faculté de droit de l'Université d'affaires et d'économie internationales.

« Le Code civil témoigne de la confiance et de la résolution de la Chine à poursuivre l'état de droit. Les entreprises étrangères peuvent venir en Chine l'esprit tranquille car tous leurs droits et intérêts seront pleinement protégés par la loi », a assuré Peng Chengxin.

Que ce soit le droit des enfants à naître ou la légalité de la technologie de l'intelligence artificielle, le Code civil chinois affectera les droits et les intérêts de son peuple, mais aussi de tous ceux qui considèrent la Chine comme leur patrie. Il marque également un tournant : l'achèvement d'une nouvelle étape dans la modernisation du système de gouvernance de la Chine.