La protection des droits de propriété intellectuelle, une priorité dans le développement de la Chine

Selon un expert de premier plan dans le domaine, le niveau élevé d'attention que la direction centrale chinoise attache à la protection des droits de propriété intellectuelle montre qu'ils ont un rôle important à la fois dans le développement national et dans la situation internationale actuelle.

Un article du président Xi Jinping sur le renforcement global de la protection des droits de propriété intellectuelle et la stimulation de la vitalité de l'innovation pour favoriser un nouveau paradigme de développement a été publié le 1er février dans le troisième numéro de cette année du journal Qiushi, un magazine phare du Comité central du Parti communiste chinois.

L'innovation est le principal moteur du développement et la protection des droits de propriété intellectuelle équivaut à la protection de l'innovation, a souligné le président chinois dans l'article, dont il a présenté le contenu lors d'une session d'étude de groupe du Bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois en novembre.

Dans l'article, Xi Jinping a demandé un système juridique de protection des droits de propriété intellectuelle plus fort et plus efficace, car la protection de ces droits est importante pour la modernisation du système et des capacités de gouvernance, un développement de haute qualité, le bonheur des gens, l'ouverture et la sécurité nationale de la Chine.

Xi Jinping a également mis l'accent sur la législation sur les indications géographiques et les secrets d'affaires, appelant à des recherches et à un projet de spécifications de poursuites liées à la propriété intellectuelle, notant que les sanctions pénales et administratives pour les contrevenants aux droits de propriété intellectuelle devraient être intensifiées.

Dans le même temps, la protection des droits de propriété intellectuelle dans les nouvelles entreprises et technologies, notamment les mégadonnées, l'intelligence artificielle et la génétique, doit également être renforcée, a souligné l'article, appelant à l'innovation dans les audiences relatives à la propriété intellectuelle et au traitement optimisé des affaires.

Afin de mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, une Cour nationale de la propriété intellectuelle a été ouverte en janvier 2019 en tant que division de la Cour populaire suprême. Elle traite les recours civils et administratifs relatifs aux brevets et aux technologies de pointe. À la fin de 2020, elle avait traité plus de 4 000 cas de ce type.

« Certaines affaires sont devenues des références dans la sauvegarde des droits de propriété intellectuelle et la promotion de l'innovation de haute technologie », a de son côté déclaré Zhu Li, juge en chef adjoint de la Cour de la propriété intellectuelle, qui a ajouté que ces cas couvraient des industries telles que la médecine, les télécommunications, la génétique animale, le câblage réseau, les grandes machines, les méthodes de saisie intelligentes et les logiciels informatiques.

« Le tribunal a joué un rôle plus important dans le renforcement de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle en améliorant l'efficacité et la qualité des affaires techniques contestables liées à la propriété intellectuelle », a-t-il noté, soulignant que de nombreux cas techniques liés à la propriété intellectuelle ont été résolus plus rapidement au cours des deux dernières années, car la nouvelle division a rationalisé le processus d'appel en permettant aux plaideurs de contourner les tribunaux provinciaux et de faire appel directement.

Cela signifie que les justiciables qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par les tribunaux intermédiaires au niveau de la ville ou de la préfecture, ou par d'autres tribunaux spécialisés, peuvent faire appel directement auprès du tribunal supérieur au lieu de faire appel d'abord à un tribunal supérieur au niveau municipal ou provincial.

« Un tel processus simplifié améliore non seulement l'efficacité des audiences, mais a également unifié les critères du procès, car il évite les incohérences dans le traitement des différends techniques complexes à l'échelle nationale », a ajouté M. Zhu.

Outre le tribunal de propriété intellectuelle au niveau national, la Chine dispose de quatre tribunaux de niveau intermédiaire spécialisés dans la propriété intellectuelle à Beijing et Shanghai et dans les provinces du Guangdong et de Hainan.

De plus, les lois sur les brevets, les droits d'auteur et les marques ont également été modifiées ces dernières années, avec des sanctions plus sévères pour les contrevenants à la propriété intellectuelle et une compensation plus élevée pour les propriétaires de propriété intellectuelle.

Selon M. Ma, toutes ces mesures visent à mettre en œuvre les exigences de la direction centrale pour améliorer le système de protection juridique des droits de propriété intellectuelle.

Un plan d'action

La Chine a dévoilé le 31 janvier un plan d'action pour guider la construction d'un système de marché de haut niveau au cours des cinq prochaines années, dans lequel la protection des droits de propriété intellectuelle a également reçu la priorité et est considérée comme un moyen clé d'améliorer l'économie de marché socialiste et d'adopter un « paradigme de développement à double circulation ».

Le plan stipule que plusieurs lignes directrices liées à la propriété intellectuelle devront être promues ou rédigées, telles que celles sur le traitement des litiges civils relatifs aux secrets d'affaires et le traitement des affaires de brevet concernant l'approbation de la liste des médicaments. Le plan indique que les personnes qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui de manière malveillante ou pendant une longue période seront passibles de sanctions plus sévères.

De même, a indiqué le plan, les procédures de demande de marques ou de brevets ainsi que le temps d'examen de ces demandes devront être optimisés et raccourcis, et des règles sur la protection par brevet des médicaments et la protection des droits de propriété intellectuelle dans les industries du commerce électronique seront également élaborées.