La Chine sollicite l'opinion du public sur l'enregistrement des biens immobiliers

( Source: Xinhua )

17.08.2014 10h05

Le gouvernement chinois sollicite actuellement l'opinion du public sur une proposition relative à un système d'enregistrement des biens immobiliers visant à freiner la spéculation sur le marché immobilier.

Un système national et unifié d'enregistrement des biens immobiliers doit être mis en place pour que les informations puissent être partagées en temps réel par les départements gouvernementaux, selon un projet proposé par le Bureau des affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat.

Le public peut exprimer son opinion sur cette proposition jusqu'au 15 septembre.

Les informations relatives aux biens immobiliers seront partagées par les départements de la sécurité publique, des affaires civiles, des taxes, des finances et de l'audit, ainsi que par les autorités du territoire et des ressources et celles de l'industrie et du commerce. Cette mesure n'affectera pas les droits légitimes des propriétaires, indique cette proposition.

Cette mesure permettra au gouvernement d'accéder à ces informations au cours d'enquête, mais celles-ci ne pourront être divulguées sans le consentement des propriétaires.

Les autorités et les particuliers qui publient illégalement les informations relatives à l'enregistrement des biens immobiliers par le biais de ce nouveau système seront condamnés à des amendes, voire même poursuivis en justice.