La Chine lancera un plan pour garantir la transparence des régimes d'impositions internationaux en 2016

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La Chine, qui assumera la présidence du G20 en 2016, encouragera la mise en oeuvre du Plan d'action contre l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert des bénéfices qui vient d'être adopté, a indiqué vendredi le ministre chinois des Finances, Lou Jiwei, lors des assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) à Lima.

La version finale détaillée du plan, conçu pour empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt en transférant leurs bénéfices vers des pays où l'impôt sur les sociétés est plus faible, a été adopté par les ministres des Finances du G20 vendredi lors d'une conférence à l'occasion des assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du FMI. Le plan sera soumis pour approbation finale lors du sommet du G20 à Antalya en novembre prochain.

Ce plan dirigé par le G20 comprend des réformes des règles fiscales internationales qui prévoient d'uniformiser la collecte des impôts et la gestion des activités économiques domestiques et transfrontalières afin de combattre l'évasion fiscale internationale et de créer des conditions favorables aux échanges commerciaux et aux investissements internationaux.

Maintenant que le plan a été défini, le prochain objectif est de le mettre en oeuvre, ce qui sera la partie la plus difficile, a indiqué M. Lou, qui a souligné que les politiques fiscales adoptées par certains pays créaient une compétition inéquitable, car ceux-ci prélèvent moins d'impôts que les autres économies.

De nombreuses multinationales ne payent pas d'impôts dans les pays où leurs activités commerciales leur apportent des bénéfices, car elles transfèrent leurs bénéfices à l'étranger pour éviter de payer des impôts. Les pays en développement sont les plus durement touchés par cette pratique, a indiqué M. Lou.

"Pour résoudre ces problèmes, chaque pays devrait d'abord accélérer les réformes domestiques et les procédures législatives pour promouvoir une compétition équitable, puis nous devrons réglementer les systèmes d'imposition internationaux pour établir un mécanisme plus inclusif, transparent et équitable", a indiqué le ministre.

Les assemblées annuelles de cette année ont eu lieu à un moment critique du développement international. Evoquant les réalisations estimées lors des assemblées, M. Lou a suggéré que la Banque mondiale renforce davantage sa capacité à mobiliser des ressources financières.

"Bien que la Banque mondiale ait déployé de grands efforts ces dernières années, il reste un écart considérable à combler pour répondre aux besoins financiers des pays en développement", a-t-il indiqué.

Accroître le capital de base et optimiser le bilan sont des moyens de renforcer la durabilité financière de la Banque mondiale. Par ailleurs, la coopération avec des organisations multilatérales de développement émergentes telles que la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) et la Nouvelle banque de développement (NBD) des BRICS doit être renforcée, selon M. Lou.

M. Lou estime que la faible croissance des économies émergentes est relative. Ainsi, la croissance de la Chine a ralenti de 2009 à 2011, passant de 10% à 7%, mais 7% reste une très forte croissance à l'échelle internationale.

"La croissance ultra-rapide n'est pas durable, pas plus que la dépendance excessive aux investissements gouvernementaux et à l'immobilier", a indiqué M. Lou.

"La Chine a besoin de réformes structurelles et de changements dans son mode de développement, et une croissance raisonnablement plus faible est une bonne chose", a-t-il déclaré.