La Chine fait avancer sa réforme de la TVA

La Chine continuera à améliorer le programme pilote de la réforme de la taxe à valeur ajoutée (TVA) pour soutenir la transformation et la modernisation de l'économie, a-t-on appris d'une décision prise vendredi, lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

La réforme de la TVA a été mise en oeuvre pour la première fois à Shanghai en 2012. Elle s'est étendue à l'échelle nationale à partir du 1er mai 2016. La structure du taux de la TVA de la Chine a été réduite de quatre à trois niveaux (6%, 11% et 17%) dès juillet 2017, avec des taux de taxation pour les produits agricoles, l'eau de robinet et les livres baissant à 11% contre 13% auparavant.

"La mise en application complète du programme pilote de la réforme de la TVA est un pilier fort des efforts de cette administration pour promouvoir l'efficacité de la politique budgétaire proactive et la réforme structurelle du côté de l'offre", a indiqué M. Li.

"Un an plus tard, la réforme s'avère rentable. Les secteurs ont universellement connu une réduction de leur fardeau fiscal. Cela n'a pas été facile".

Lors de la réunion, les participants ont également décidé de faire avancer la législation sur la TVA, de perfectionner les arrangements de la TVA et de sécuriser de manière légale les progrès obtenus dans la réforme.

"La réforme de la TVA est un projet systématique et les départements du gouvernement doivent travailler en synergie. La réforme de la TVA, en plus de la réduction des fardeaux fiscaux pour les entreprises, dispose également d'un effet de levier pour les réformes institutionnelles, et contribue à l'innovation, à l'entrepreneuriat, à la création d'emplois et au développement de la chaîne industrielle", a précisé le Premier ministre.

"Parallèlement, la réforme unifie le régime de taxation du pays, élargit l'assiette fiscale et améliore la clarté et la transparence du régime d'imposition", a ajouté M. Li.

Le montant total des réductions fiscales dans le cadre du programme pilote a atteint 1.610 milliards de yuans (241,1 milliards de dollars) selon le bilan établi en juin 2017, dont 85,12 milliard de yuans de réduction fiscale depuis l'élargissement du programme le 1er mai 2016, a indiqué le ministère des Finances.

Le secteur des services a bénéficié d'un élan important, avec une croissance de 7,8% ayant représenté 51,6% du PIB en 2016. Les entreprises du secteur manufacturier ont connu un allègement des fardeaux fiscaux de 24 milliards de yuans depuis mai 2016, ce qui a encouragé en retour la modernisation du secteur.

La réforme a également apporté un nouveau souffle à l'innovation, à l'entrepreneuriat, et au développement de nouveaux modèles commerciaux. Les petites entreprises ont été les plus grands bénéficiaires parmi toutes les entités du marché.

Pourtant, des problèmes existent encore. Les taux de TVA sont plus élevés que la moyenne internationale. Il y a toujours des incohérences dans les taux de TVA pour les produits et les services, ainsi que pour différentes entreprises du même secteur.

La réunion de vendredi a décidé d'organiser plus de formations pour familiariser les contribuables aux nouvelles politiques fiscales et leur apporter les avantages complets de la réforme.