Propriété intellectuelle : les Etats-Unis lancent une enquête sur la Chine en vertu de l'Article 301 de l'Acte du Commerce

Le représentant au Commerce des Etats-Unis (USTR), Robert Lighthizer, a ouvert officiellement vendredi une enquête sur les soi-disant pratiques en matière de propriété intellectuelle de la Chine en vertu de l'article 301 de l'Acte du Commerce de 1974, en dépit de l'inquiétude sur les risques qu'elle pourrait faire peser sur les relations commerciales sino-américaines.

"Cette enquête vise à déterminer si des actions, des politiques et des pratiques du gouvernement chinois en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et d'innovation sont excessives ou discriminatoires et restreignent ou entravent le commerce américain", indiquent les services de l'USTR dans un communiqué.

Cette annonce survient après que le président américain Donald Trump a signé lundi un décret permettant à M. Lighthizer d'ouvrir une telle enquête.

Beijing a exhorté Washington à évaluer de façon objective les progrès que la Chine a accomplis en matière de protection de la propriété intellectuelle et à résoudre les différends par le dialogue.

"Les Etats-Unis devraient chérir les bonnes relations économiques et commerciales et du dynamisme de la coopération sino-américains", avait souligné mardi le ministère chinois du Commerce dans un communiqué, en avertissant que "toute démarche protectionniste américaine portera certainement préjudice aux relations bilatérales et aux intérêts des entreprises des deux pays".

Cet article 301, utilisé à de nombreuses reprises dans les années 1980 et au début des années 1990, permet au président américain d'imposer unilatéralement des taxes douanières et autres restrictions commerciales à des pays étrangers. Mais cette arme a été peu utilisée depuis la création de l'OMC en 1995.

"Il n'était devenu plus vraiment nécessaire pour les Etats-Unis de recourir à cette loi, puisqu'il existe désormais un système d'arbitrage des différends à l'OMC", a rappelé Chad Brown, chercheur associé à l'Institut Peterson pour l'économie internationale, dans un entretien récemment accordé à Xinhua.