Zones franches : une nouvelle liste négative ouvre des secteurs clés

Selon les experts, la nouvelle liste négative de la Chine pour les investissements étrangers dans les zones franches devrait faciliter l'accès des étrangers à un marché de plus en plus ouvert et profitera à une économie mondiale actuellement confrontée à une vague de protectionnisme.

Le 30 juin, la Commission nationale pour le développement et la réforme et le ministère du Commerce ont publié une nouvelle liste négative abrégée des zones franches, deux jours après le déploiement d'une liste applicable à l'échelle nationale.

Le terme de « liste négative » indique les zones où les investissements sont limités ou interdits aux investisseurs étrangers, toutes les autres zones étant présumées être ouvertes.

La nouvelle liste réduit le nombre de secteurs limités ou interdits aux investisseurs étrangers à 45 dans toutes les zones franches, contre 95 l'année dernière. Elle entrera en vigueur après le 30 juillet.

Selon Hao Hongmei, vice-directeur de l'Institut des investissements étrangers à l'Académie chinoise du commerce et de la coopération économique internationaux, cette décision fait partie de l'engagement renouvelé de la Chine à ouvrir son économie.

La liste a été publiée « lorsque les industries nationales sont devenues beaucoup plus compétentes grâce au développement rapide des zones franches. Il est temps pour elles d'étendre leurs activités à l'étranger », a précisé M. Hao. « Cela permettra non seulement aux entreprises chinoises de collaborer avec des entreprises étrangères, mais aussi de créer pour les investisseurs étrangers des opportunités leur permettant d'entrer sur le marché chinois ».

Selon le communiqué, par rapport à la liste négative destinée à une mise en œuvre à l'échelle nationale, celle concernant les zones franches décrit les mesures visant à ouvrir des domaines clés, tels que l'agriculture, l'exploitation minière, la culture et les télécommunications à valeur ajoutée.

Plus précisément, le plafonnement des investissements étrangers pour le blé, l'élaboration de nouvelles variétés de maïs et la production de semences dans les zones franches sera assoupli, permettant aux étrangers de détenir 66% des droits de propriété, contre moins de 49% actuellement.

De même, les restrictions sur les coentreprises ou la coopération étrangère dans l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel seront supprimées. Le ratio des actions étrangères investies dans les organisations de performances artistiques sera également relevé.

La Chine avait accéléré l'ordre du jour pour mettre à jour les listes depuis le début de l'année, avant que les États-Unis ne menacent d'imposer de nouveaux droits sur les importations chinoises ; elle a poursuivi sa propre voie d'ouverture et adopté une série de mesures au cours des derniers mois. Selon M. Hao, ces actions sont une « réponse puissante » à un protectionnisme croissant initié par les Etats-Unis, et leurs bénéfices seront immédiats.

« Dans une économie mondiale confrontée à la dé-mondialisation, la Chine assume sa responsabilité de partager les opportunités de développement avec le reste du monde », a de son côté déclaré Ni Yueju, chercheur à l'Académie chinoise des sciences sociales.

« La Chine est prête à travailler avec des partenaires commerciaux mondiaux pour rendre la mondialisation économique plus inclusive et plus équilibrée ».

Le 27 juin dernier, la nouvelle liste négative nationale a été dévoilée, le nombre d'articles passant désormais de 63 à 48.

D'après Sang Baichuan, professeur à l'Université de commerce et d'économie internationaux, il est encore possible de réduire la liste négative, et le gouvernement doit coordonner les deux listes –la première pour une mise en œuvre à l'échelle nationale et l'autre pour les zones franches- en une seule version.

Selon le livre blanc « La Chine et l'Organisation mondiale du commerce », pour construire un système juridique pour les investissements étrangers, la promulgation de la loi sur les investissements étrangers sera accélérée à l'avenir.

Depuis des années, la Chine s'est engagée à s'ouvrir et à offrir à d'autres pays davantage de possibilités de partager les bénéfices de sa croissance.

Wang Shouwen, vice-ministre du commerce, a ainsi rappelé lors d'une conférence de presse que depuis son adhésion à l'OMC, la Chine a offert des « opportunités énormes » à ses partenaires commerciaux mondiaux en ouvrant son marché des matières premières et de l'investissement.