Une cour de Shanghai inflige une amende record pour violation du droit d'auteur

Le Tribunal de la propriété intellectuelle de Shanghai a condamné une société chinoise dont le siège est à Shanghai à payer une indemnité record de 15,05 millions de yuans (2,2 millions de dollars) à une société de logiciels européenne pour violation du droit d'auteur.

Dans la décision rendue en juin mais seulement rendue publique récemment, TJ Innova Engineering and Technology, une société de conception automobile, s'est également vu intimer l'ordre de cesser son utilisation non autorisée de Catia, un logiciel de conception assistée par ordinateur développé par Dassault Systèmes, une société française.

Selon le tribunal, le montant de l'indemnité est d'un niveau record en raison de facteurs tels que le prix élevé du logiciel impliqué - Dassault Systèmesaffirmait notamment qu'un ensemble coûte pas moins de 200 000 yuans- ainsi que la durée pendant laquelle la partie défenderesse a utilisé le logiciel piraté (depuis 2006), de même que l'intention manifestement malveillante dont a fait preuve la société de design automobile.

Le tribunal a également souligné que le logiciel piraté avait été installé sur au moins 160 ordinateurs de TJ Innova Engineering and Technology.

Cette affaire intervient à un moment où Shanghai cherche à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de son plan visant à s'ouvrir davantage.

De son côté, Li Shulan, vice-président du Tribunal de la propriété intellectuelle de Shanghai, a averti que celui-ci continuera à infliger des peines sévères à ceux qui utilisent illégalement des logiciels piratés, afin de sauvegarder les droits et intérêts des titulaires de droits d'auteur.

Une des tout premières juridictionschargées des affaires de propriété intellectuelle en Chine, le tribunal de Shanghai a déjà traité 6561 cas impliquant des violations de droits de propriété intellectuelle depuis sa création en 2014.