La Chine va renforcer la protection de la propriété intellectuelle

Selon les propos tenus mardi par plusieurs sources officielles, la Chine compte renforcer sa protection et sa gestion de la propriété intellectuelle, accélérer le processus de commercialisation et contribuer à l'amélioration des pratiques et des normes qui visent à protéger la propriété intellectuelle au niveau mondial.

Mardi marque le 10e anniversaire du Plan sur la stratégie nationale pour la protection de la propriété intellectuelle, un plan élaboré par le Conseil des Affaires d'État, c'est-à-dire le gouvernement chinois. Le plan constitue le document réglementaire sur lequel s'appuie la protection de la propriété intellectuelle en Chine.

Ce 10e anniversaire fait suite à la plainte relative aux droits de la propriété intellectuelle déposée vendredi par l'Union européenne contre la Chine dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, alors qu'au même moment, Beijing doit faire face à un litige de la même nature avec les États-Unis.

Selon Yan Junqi, président de l'Institut central du socialisme, la Chine a accordé davantage d'attention à la protection de la propriété intellectuelle au cours des cinq dernières années et les secteurs industriels concernés par la propriété intellectuelle connaissent aujourd'hui des opportunités de croissance inédites.

D'après le Bureau national de la propriété intellectuelle, au cours des dix dernières années, le nombre de brevets déposés en Chine continentale est passé de 96 000 en 2007 à 1,3 million en 2017, plaçant le pays en 3e position juste derrière les États-Unis et le Japon.

Shen Changyu, directeur du bureau, explique que les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle en Chine ont connu dans leur ensemble des améliorations et sont aujourd'hui plus transparents qu'auparavant.

Ces cinq dernières années, la Chine a mené et conclu plus de 190 000 enquêtes concernant des violations du droit des brevets et plus 170 000 enquêtes concernant des violations du droit des marques.

Alors que toujours plus de brevets déposés en Chine et d'entreprises chinoises sont en compétition sur le marché mondial, la protection de la propriété intellectuelle en Chine se fait plus stricte, plus étendue, plus réactive et sa gestion est mieux coordonnée entre les différentes agences de l'État, comme l'explique Shen.

Il ajoute que la Chine va consacrer davantage de ressources pour soutenir la production de marques et de brevets à haute valeur ajoutée et d'influence et va accroître sa participation à la gouvernance mondiale qui régit les droits de la propriété intellectuelle afin de rendre cette dernière plus inclusive, plus équilibrée et plus efficace.

Wang Yong, un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle qui travaille pour le cabinet juridique Jincheng Tongda & Neal, explique que la Chine doit sensibiliser son opinion publique sur l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et sur le rôle que le public chinois a à jouer pour soutenir le développement national et social.

Simultanément, les acteurs économiques chinois se doivent d'être plus innovants et de créer des produits originaux. « Si la Chine devient capable de créer des produits dont la valeur intellectuelle est plus forte et plus influente, il ne fait aucun doute que les entreprises voudront protéger la propriété intellectuelle avec une énergie accrue. »