Samsung condamné à une forte amende pour avoir copié le design de l'iPhone

Après près de cinq jours de délibérations, un jury américain a condamné le 24 mai Samsung Electronics Co Ltd à payer 539 millions de dollars à Apple Inc pour la copie de fonctionnalités de smartphone brevetées, amenant de longues années de rivalité entre les entreprises technologiques dans leur phase finale. Les deux principaux rivaux mondiaux du smartphone étaient devant la justice pour une affaire de brevets depuis 2011, quand Apple a déposé une plainte alléguant que les smartphones et les tablettes de Samsung avaient « servilement » copié ses produits. Samsung a été jugé responsable lors d'un procès 2012, mais un désaccord sur le montant à verser a conduit au procès actuel en dommages-intérêts dans lequel les plaidoiries ont pris fin le 18 mai.

Samsung avait déjà été payé 399 millions de dollars à Apple à titre d'indemnités pour violation de certains des brevets en cause dans l'affaire. Le jury délibérait sur le cas depuis la semaine dernière. Du fait de ce qui a déjà été payé, si le verdict est confirmé en appel, Samsung devra effectuer un paiement supplémentaire de près de 140 millions de dollars. Dans un communiqué, Apple a déclaré qu'il était heureux que les membres du jury « aient été d'accord pour dire que Samsung devrait payer pour avoir copié nos produits ». « Nous croyons profondément à la valeur du design », a souligné Apple dans son communiqué, ajoutant « Cette affaire a toujours été plus que de l'argent ».

De son côté, Samsung n'a pas immédiatement dit si elle prévoyait de faire appel du verdict, mais a déclaré qu'elle conservait « toutes les options » pour le contester. « La décision d'aujourd'hui va à l'encontre d'une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages de brevets de conception », a dit Samsung dans un communiqué. « Nous examinerons toutes les options pour obtenir un résultat qui ne fait pas obstacle à la créativité et la concurrence loyale pour toutes les entreprises et les consommateurs ». Le nouveau verdict du jury fait suite à un procès à San Jose, en Californie, qui avait mis l'accent sur la somme que Samsung devrait payer pour s'être rendu coupable de violation de brevets d'Apple couvrant les aspects de la conception de l'iPhone. Le jury a accordé à Apple 533,30 millions de dollars pour violation par Samsung de brevets de conception et 5,3 millions de dollars pour violation de brevets d'utilité.

Selon les experts, ce verdict semble être un compromis entre les positions d'Apple et de Samsung et n'offre pas beaucoup de clarté sur cette question, et ils estiment que Samsung va sans doute faire appel devant la Cour d'appel américaine pour le circuit fédéral. « Cette décision signifie simplement que nous allons avoir plus d'incertitude », a déclaré l'un d'entre eux. « Les acteurs de l'industrie des technologies intelligentes attendent de voir ce que le circuit fédéral va faire. Cette décision n'est que celle d'un seul jury ». La décision va être importante en matière de jurisprudence, car en raison des évolutions rapides de ce secteur, les industriels ont tendance à faire des produits dont le design est souvent proche pour ne pas se faire distancer par les autres.