La première loi chinoise sur le commerce électronique va offrir plus de protection aux consommateurs

Afin de mieux réglementer le marché florissant du commerce électronique, la première loi chinoise sur le commerce électronique, entrée en vigueur le 1er janvier, vise à mieux protéger les intérêts des consommateurs, notamment leur vie privée.

Selon les données du centre de recherche sur le commerce électronique en Chine, en 2017, les ventes au détail en ligne de biens et de services se sont élevées dans l'ensemble du pays à 7 175,1 milliards de yuans (environ 1 043,17 milliards de dollars), soit 19,6% du total des ventes au détail.

Mais, dans le même temps, compte tenu de la prospérité du marché du commerce électronique et de l'application croissante de la technologie de l'intelligence artificielle, la protection de la vie privée des consommateurs est une préoccupation croissante en Chine.

En vertu de la loi sur le commerce électronique, les plateformes de commerce électronique ne sont désormais plus autorisées à limiter les résultats de recherche des acheteurs en ligne aux recommandations formulées uniquement sur la base de leurs informations personnelles, y compris leurs antécédents d'achat, et les opérateurs devront traiter les données à caractère personnel en temps utile si un utilisateur demande à les voir, à les corriger ou même à les supprimer.

« Cela ressemble au "droit à l'oubli" du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE », a souligné Wang Jian, directeur du centre de recherche sur le commerce électronique transfrontalier de l'Université de commerce et d'économie internationaux. En Europe, le droit à l'oubli est inscrit dans le RPGD, qui régit les données à caractère personnel, et qui dispose qu'elles doivent être immédiatement effacées dans les cas où elles ne sont plus nécessaires pour leur traitement initial, ou lorsque la personne concernée a retiré son consentement.

« En réponse à une préoccupation sociale, la loi chinoise sur le commerce électronique, qui établit un équilibre raisonnable entre le marketing de précision à l'ère des mégadonnées et la protection des informations personnelles des consommateurs, explique clairement comment collecter, utiliser et protéger les données des consommateurs et promouvoir les expériences des utilisateurs en matière de sécurité », a précisé Feng Xiaopeng, associé de King & Wood Mallesons, spécialisé dans le commerce électronique transfrontalier et la conformité douanière.

La nouvelle loi définit les opérateurs de commerce électronique comme des opérateurs de plate-forme, tels que Taobao.com d'Alibaba, des marchands sur des plates-formes et ceux opérant sur leurs propres sites Internet ou via d'autres services en ligne, tels que l'application de messagerie WeChat.

Selon M. Wang, la loi sur le commerce électronique complète également les réglementations antérieures telles que celle sur la protection des droits et des intérêts des consommateurs ainsi que la loi sur la sécurité alimentaire en définissant clairement les acteurs du secteur du commerce électronique, notant par ailleurs que si les plates-formes en ligne ne protègent pas la sécurité des consommateurs, la nouvelle loi sur le commerce électronique les tiendra pour responsables.