La Chine introduira plus de mesures pour la protection des DPI

Le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement central chinois, a décidé mercredi d'adopter davantage de mesures pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Le pays continuera d'intensifier l'application de la loi pour la protection des DPI, de faire avancer activement la révision des lois et réglementations concernées, et d'améliorer la qualité et l'efficacité du contrôle des DPI, selon un communiqué publié à l'issue d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

Les droits et les intérêts légitimes de toutes les entités du marché doivent être protégés de manière égale, selon le communiqué.

La Chine accélérera la formulation et l'amélioration des normes pertinentes pour l'identification des brevets, des marques commerciales, des violations de droits d'auteur et de la contrefaçon, renforcera sa campagne contre les violations des DPI et imposera de lourdes sanctions contre tous les types d'infractions.

Le pays renforcera la coopération internationale en matière de protection des DPI et soutiendra les entreprises dans l'obtention et la protection des DPI à l'étranger.

La Chine fera activement avancer l'amendement de la loi en matière de brevet, de droits d'auteur, de droit des marques, ainsi que la réglementation sur la protection des nouvelles variétés de plantes afin d'augmenter considérablement le coût des infractions aux DPI.

Le pays intensifiera le développement de systèmes intelligents d'examen des brevets et d'enregistrement des marques, et des efforts seront déployés pour assurer que la période d'examen des brevets de grande valeur soit réduite à 17,5 mois et que la période moyenne d'examen pour l'enregistrement des marques prenne moins de cinq mois d'ici la fin de l'année.