L'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine a intercepté improprement des milliers de courriers électroniques envoyés par des Américains sans aucun lien avec le terrorisme durant plus de trois ans, avant qu'un tribunal spécial ne juge la pratique inconstitutionnelle, selon des documents déclassifiées mercredi par des officiels des renseignements.
La publication de trois opinions de cour qui étaient secrètes jusqu'ici intervient alors que le débat public fait rage sur les programmes de surveillance des services des renseignements, qui ont été révélés en juin par l'ancien consultant de la défense Edward Snowden.
Dans le cadre du programme visant le trafic internet étranger, la NSA a recueilli 56.000 courriers électroniques et autres communications envoyés par des Américains à partir de 2008, sans parvenir à filtrer toutes les communications entre Américains.
La Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) a été informée en 2011 de la collecte extrajudiciaire de courriers électroniques et autres communications en ligne.
"Pour la première fois, le gouvernement a informé la cour que le volume et la nature des informations qu'elle collecte sont fondamentalement différents de ce que le cour a été amenée à croire", a écrit John D. Bates, un juge de la cour de surveillance, dans son opinion en octobre 2011.
La cour spéciale a jugé le programme inconstitutionnel et la NSA a déclaré avoir depuis révisé ses procédures pour fixer le problème.
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